Le web technique et commerce de la filière fruits et légumes

Juridique

​Clause de sauvegarde

Les cerises traitées au diméthoate à nouveau interdites d’importation

Publié le 28/04/2020 par Bérengère Bosi dans
Les cerises issues de pays où le diméthoate est autorisé ne pourront pas être importées en France. CP : Pictures news/Adobe Stock
Le Gouvernement a renouvelé pour la cinquième année consécutive la clause de sauvegarde visant à interdire l'entrée en France de cerises traitées au diméthoate.

Loi

​Les agriculteurs, concernés par le projet de loi de finances rectificatives

Publié le 22/04/2020 par dans
Le projet de loi de finances rectificatives, préparé au vu des conséquences du coronavirus, ouvre des aides aux agriculteurs financièrement touchés. Photo : Thepphanom/Adobe stock
Le projet de loi de finances rectificatives qui devrait bientôt être adopté prévoit des aides pour les agriculteurs.

Coronavirus

Le Crédit Agricole intensifie son soutien aux agriculteurs pendant la crise

La banque intensifie ses actions pour accompagner ses clients exploitants agricoles en difficulté du fait de la crise sanitaire. Photo : 88studio/Adobe stock
Le Crédit Agricole a adapté son dispositif d’accompagnement des clients aux particularités du marché des agriculteurs. Dans un communiqué de presse, la banque annonce « intensifier ses actions pour soutenir ses clients exploitants agricoles en difficulté », du fait de la crise sanitaire liée au coronavirus.

MSA

Un dispositif exceptionnel pour le paiement des cotisations du mois d'avril

Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, la MSA accompagne les entreprises agricoles et propose un dispositif exceptionnel pour les échéances du mois d'avril. Photo : Jérôme Rommé/Adobe stock
Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, la MSA propose aux entreprises agricoles un dispositif exceptionnel pour le paiement des cotisations du mois d'avril.

​Coronavirus

Employeurs, vous n’avez pas à remplir un justificatif de déplacement par jour pour chaque salarié !

Publié le 27/03/2020 par Bérengère Bosi dans
Pour vos salariés, seul le justificatif de déplacement professionnel est désormais nécessaire pendant le confinement. Photo : MTG/Adobe stock
Le ministère de l’Intérieur a publié les nouvelles versions de l’attestation de déplacement dérogatoire et du justificatif de déplacement professionnel.

​Coronavirus

Confinement : les règles à connaître pour le monde agricole

Publié le 18/03/2020 par Bérengère Bosi dans
Quelles règles s'appliquent aux activités agricoles pendant la période de confinement ? Photo : Brad Pict/Adobe Stock
Alors que le confinement a été déclaré par le président de la République, depuis le 17 mars à midi, quelles règles s’appliquent pour le monde agricole?

Réglementation phyto

Les modalités de pulvérisation par drone connues

Publié le 09/10/2019 par Bérengère Bosi
Les règles de la pulvérisation par drone ont été précisées dans un arrêté publié au JO le 8 octobre 2019. Photo : B.Bosi/Media&Agriculture
La loi agriculture et alimentation a ouvert la voie à la pulvérisation par drone dans le cadre d’un essai, pour les surfaces agricoles particulièrement abruptes. Il s’agit d’une expérimentation menée sur trois ans et dont les règles ont été précisées dans un arrêté publié au Journal officiel le 8 octobre 2019.

​Zone non traitée

Le Gouvernement ouvre une consultation publique

Publié le 11/09/2019 par Bérengère Bosi dans
Le Gouvernement propose une distance minimale de 5 à 10 mètres entre les zones d'épandage et les habitations. Il appelle les citoyens à donner leur avis par le biais d'une consultation publique. Photo : altitudedrone/Adobe Stock
Alors que la question de la distance à respecter entre la zone de traitement des cultures et les logements des riverains fait débat, le Gouvernement vient d’ouvrir une consultation publique sur un « projet d’arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation ».

​Interdiction des phyto

L’arrêté antiphyto du maire de Langouët suspendu par le tribunal

Publié le 27/08/2019 par Bérengère Bosi dans
Le tribunal administratif de Rennes a tranché : un maire n'étant pas compétent pour réglementer l'utilisation de produits phyto sur sa commune, l'arrêté municipal du maire de Langouët est suspendu. Photo : malp
L’arrêté du maire de Langouët, en Ille-et-Vilaine, interdisant l’usage de pesticides à moins de 150 mètres des habitations a été suspendu par le tribunal administratif de Rennes.

Juridique

La contractualisation n’est officiellement plus obligatoire pour les fruits et légumes

Publié le 17/04/2019 par Bérengère Bosi dans
La contractualisation n'avait pas pris dans la filière fruits et légumes. Son caractère obligatoire est désormais abrogé. Photo : DreanA/Adobe Stock
Il s’y était engagé au Salon de l’agriculture, le président de la République a tenu sa promesse : la contractualisation dans la filière fruits et légumes frais n’est plus légalement obligatoire.

Pages