La priorité doit aller à l’activation des mécanismes européens de gestion de crise estime Laurent Duplomb, sénateur de la Haute-Loire : « Ils permettront d’activer les aides attendues au stockage privé, les restitutions de prix à l’exportation à titre dérogatoire et exceptionnel dans un marché en berne et, au besoin, les mécanismes de sauvegarde sur les importations dans certains secteurs. »
Au niveau national, l’État doit prendre des mesures concrètes pour sécuriser la production alimentaire et les approvisionnements, notamment l’ouverture de place dans les crèches et écoles pour les personnels de ces secteurs ou la prise en charge par l’État des surcoûts logistiques pour les opérateurs, indique Franck Menonville, sénateur de la Meuse.
Au niveau local, tous les débouchés doivent être mobilisés pour venir en aide aux filières en difficulté plaide Bernard Buis, sénateur de la Drôme, évoquant la restauration collective encore ouverte, les collectivités territoriales par exemple sur l’horticulture, la grande distribution, les ventes directes des producteurs par des circuits courts et des livraisons à domicile.
Enfin, les sénateurs souhaitent la création de cellules de surveillance de l’évolution des prix d’achat et des prix de vente aux consommateurs en grande surface afin de garantir l’absence d’effet d’opportunité. Pour Franck Montaugé, sénateur du Gers, « il faut dès aujourd’hui préparer l’après-crise au sein d’un groupe de travail associant le Gouvernement, les parlementaires et les interprofessions. Qui indemnisera les agriculteurs pour les pertes d’activité qu’ils subissent ? Des filières comme les fromages fermiers, les huîtres, des volailles ou certains fruits et légumes ont vu leurs ventes reculer entre 30 et 80 % en quelques jours. Les laisser seules dans cette crise serait une erreur stratégique qui pénaliserait, in fine, notre souveraineté alimentaire qu’il convient justement de renforcer ».
La présidente de la commission des affaires économiques et sénatrice des Yvelines, Sophie Primas, se félicite à cet égard de l’accueil favorable du ministre des quinze propositions : « C’est une invitation à la coconstruction pendant la crise, mais également à réfléchir dès maintenant aux manières de renforcer notre souveraineté agricole et alimentaire. »
Détail des quinze propositions
- Axe 1 : au niveau européen, la France doit pousser dès aujourd’hui l’activation de plusieurs mécanismes exceptionnels.
2 - Préparer la crise à venir dans les autres continents en mettant en place, de manière exceptionnelle, dérogatoire et compte tenu de la crise épidémique et humanitaire mondiale, des restitutions de prix sur certains produits de première nécessité.
3 - Adapter les règles des aides PAC à la gestion de crise : la gestion de crise risque de priver certains producteurs du droit d’obtenir des aides cette année.
- Axe 2 : garantir l’approvisionnement alimentaire des citoyens sans alourdir les charges des agriculteurs et des industries agroalimentaires.
5 - Gratuité des péages durant la durée du confinement, tout en conservant la fermeture des barrières afin de garantir le maintien des contrôles et des aides à l’export pour compenser le surcoût du transport international.
6 - Faire participer l’État au paiement de la prime de 1 000 € à 2 000 € pour les PME/TPE en lui faisant financer exceptionnellement les cotisations salariales des employés.
7 - Ne pas ajouter de contraintes aux producteurs en décalant l’entrée en vigueur de certains dispositifs augmentant les charges des producteurs agricoles et des entreprises de l’agroalimentaire.
8 - Adapter les règles d’éligibilité du fonds de solidarité aux producteurs agricoles et garantir un bon accès aux crédits garantis par l’État.
- Axe 3 : ouvrir des débouchés aux filières agroalimentaires, dans le strict respect des règles sanitaires requises pour endiguer l’épidémie.
10 - Pour la filière horticole, inciter financièrement les collectivités territoriales à embellir leurs villes pour assurer un débouché à la filière horticole, permettre l’ouverture des horticulteurs indépendants et la vente de plants et fleurs sur les marchés autorisés à se tenir, dans le respect des règles sanitaires prescrites, et octroyer des dérogations pour faciliter l’accès des particuliers aux jardins non contigus aux habitations.
11 - Expérimenter la réouverture des rayons coupe/boucherie/poissonnerie des GMS et la mise en barquette ou sous emballage des produits sous signes de qualité, à mettre en avant dans les rayons.
12 - Accroître la possibilité de faire des ventes individuelles de producteurs, notamment en circuits courts, ainsi que des drives de producteurs rassemblés, tout en garantissant le strict respect des règles sanitaires, et tenir compte de la livraison à domicile de produits alimentaires par les producteurs en exonérant de TICPE les carburants utilisés lors de ces livraisons.
- Axe 4 : garantir l’équilibre des relations commerciales entre producteurs, industriels et distributeurs.
14 - Créer, dès aujourd’hui, auprès du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, en présence de parlementaires chargés du contrôle de l’action du Gouvernement, et des interprofessions, une cellule de surveillance des prix d’achat et des prix de vente en grandes surfaces, bénéficiant de l’appui de l’Observatoire de la formation des prix et des marges et du médiateur des relations commerciales agricoles.
- Axe 5 : prévoir dès aujourd’hui la sortie de crise
