L’info du jour : la commission mixte paritaire sur la proposition de loi « Équilibre dans les relations commerciales » est parvenue à un accord ce mercredi 15 mars.
Un an après le début de ses travaux, le groupe de travail sur les agriculteurs en situation de détresse du Sénat a rendu compte de son rapport adopté par la commission des affaires économiques le 17 mars.
Le 29 juin 2020, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France.
La cellule de veille et de contrôle de la commission des affaires économiques du Sénat a remis au ministre de l’Agriculture le 9 avril un plan de quinze propositions pour venir en aide aux acteurs agricoles et aux industriels de la filière agroalimentaire pendant la crise.
Le débat faire rage depuis plusieurs mois. La réforme des exonérations de charges qui vise à remplacer le CICE et le TO-DE par un dispositif jugé plus pertinent par le Gouvernement, ne convainc pas la filière agricole, notamment les maraîchers, les arboriculteurs et les vignerons pour lesquels la main-d’œuvre saisonnière est essentielle.
La Commission mixte paritaire (CMP) réunie le 10 juillet n’a pas réussi à trouver d’accord sur le contenu du projet de loi Alimentation issu des États généraux de l’Alimentation. L'adoption de la loi, qui devait être finalisée avant l'ouverture des négociations commerciales, se voit ainsi retardée.
Le Sénat a adopté le 3 juillet le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ». Il a cependant ajouté quelques modifications à la version initiale…
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