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Sénat

Agriculteurs en détresse

Le Sénat formule 63 propositions pour mieux prévenir le suicide

Publié le 19/03/2021 par Danielle Bodiou dans
Les recommandations du Sénat sont destinées à mieux identifier, prendre en compte et accompagner les agriculteurs en détresse. Photo : littlewolf1989/Adobe stock
Un an après le début de ses travaux, le groupe de travail sur les agriculteurs en situation de détresse du Sénat a rendu compte de son rapport adopté par la commission des affaires économiques le 17 mars.

Législatif

Les pensions de retraite agricoles sont revalorisées à 85 % du Smic

Publié le 06/07/2020 par Caroline EVEN dans
Au plus tard en 2022, les retraites des chefs d’exploitation à carrière complète atteindront 85 % du Smic. Photo : bobex73/ Adobe Stock
Le 29 juin 2020, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France.

Coronavirus

Quinze propositions du Sénat pour venir en aide aux filières agricoles

Publié le 14/04/2020 par Olivier Lévêque dans
La commission des affaires économiques du Sénat a remis au ministre de l’Agriculture le 9 avril un plan de quinze propositions sur l'agriculture. Photo : anamejia18/Adobe stock
La cellule de veille et de contrôle de la commission des affaires économiques du Sénat a remis au ministre de l’Agriculture le 9 avril un plan de quinze propositions pour venir en aide aux acteurs agricoles et aux industriels de la filière agroalimentaire pendant la crise.

​Suppression du TO-DE

L’Assemblée nationale campe sur ses positions

La hausse des charges liée à la suppression du TO-DE pourrait fortement porter préjudice à la filière pomme et poire, selon l'ANPP. Photo : Budimir Jevtic/Fotolia
Le débat faire rage depuis plusieurs mois. La réforme des exonérations de charges qui vise à remplacer le CICE et le TO-DE par un dispositif jugé plus pertinent par le Gouvernement, ne convainc pas la filière agricole, notamment les maraîchers, les arboriculteurs et les vignerons pour lesquels la main-d’œuvre saisonnière est essentielle.

​Commission mixte paritaire

Pas d’accord trouvé sur le projet de loi Alimentation

L'absence d'accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat pourrait reporter la date d'adoption de la loi destinée notamment à réglementer les relations commerciales. Photo : nonnie192/Fotolia
La Commission mixte paritaire (CMP) réunie le 10 juillet n’a pas réussi à trouver d’accord sur le contenu du projet de loi Alimentation issu des États généraux de l’Alimentation. L'adoption de la loi, qui devait être finalisée avant l'ouverture des négociations commerciales, se voit ainsi retardée.

​Egalim

Le Sénat ajoute sa touche au projet de loi agricole

Publié le 03/07/2018 par Bérengère Bosi dans
Le Sénat vient d'adopter le projet de loi alimentation en première lecture. Le texte doit désormais partir en seconde lecture devant l'Assemblée nationale. Photo : Dutourdumonde/Fotolia
Le Sénat a adopté le 3 juillet le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ». Il a cependant ajouté quelques modifications à la version initiale…