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Les enjeux agricoles de la rentrée

Publié le 05/09/2018 par Bérengère Bosi dans
Loi alimentation, coût de la main-d'œuvre agricole... De nombreuses réformes devraient être finalisées cet automne. Photo : Olivier Le Moal/Fotolia

La rentrée politique s’annonce chargée pour le gouvernement, et l’agriculture ne fait pas exception. De nombreux sujets sont sur la table, et devraient être réglés dans les semaines à venir. Tour d’horizon des projets à suivre de près.
 

Un nouveau ministre de l’Écologie

Après la démission de Nicolas Hulot, c’est François de Rugy qui a été nommé ministre de la Transition écologique et solidaire. La FNSEA a pris acte de cette nomination, et fait part de sa volonté de poursuivre « un dialogue ministériel ouvert, pragmatique et apaisé avec l’ensemble des agriculteurs ». Idem chez les JA qui espèrent « un dialogue constructif avec les organisations syndicales ». De son côté, Jacques Rouchaussé, président de Légumes de France et du CTIFL compte solliciter rapidement une rencontre avec F. de Rugy afin d’ouvrir le dialogue. « Je ne souhaite pas subir (les décisions politiques, NDLR), je souhaite proposer », explique-t-il.
 

Produits phyto

Cela avait été annoncé : cinq néonicotinoïdes sont interdits depuis le 1er septembre 2018. « Lorsque Nicolas Hulot dit qu’il a échoué quant à la réduction des pesticides, il est amnésique ! », remarque Jacques Rouchaussé.
Quant à la sortie du glyphosate, celle-ci ne fait pas partie des urgences de la rentrée, mais François de Rugy devrait travailler sur ce sujet emblématique, pour s’assurer que l’interdiction sera bien prononcée dans les 3 ans à venir.
 

État généraux de l’alimentation : la suite

Autre sujet politique du moment : les suites des États généraux de l’alimentation (EGA). Le projet de loi alimentation issu des EGA n’a toujours pas été adopté. Le texte revient en seconde lecture au Sénat, mais c’est l’Assemblé nationale qui devrait avoir le dernier mot.
Parmi les sujets de désaccord, celui des indicateurs de prix. Le projet de loi prévoit en effet que dans l’objectif d’inverser le processus de construction des prix – c’est-à-dire partir des coûts de production pour déterminer le prix de vente – les interprofessions devront définir des indicateurs de coûts de production et de prix du marché. Les modalités ne sont pas encore définies, et Interfel s’est d’ailleurs entretenue avec le ministre de l’Agriculture le 4 septembre pour avancer sur le dossier.

Les interprofessions devraient par ailleurs rencontrer le Premier ministre Édouard Philippe à la mi-septembre, puis Emmanuel Macron fin septembre pour signer les projets de filière, issus des plans de filière remis à Emmanuel Macron fin 2017. « Notre projet de filière pourra être mis en œuvre à condition que l’économie suive », a alerté Jacques Rouchaussé le 4 septembre à l’occasion de la foire de Châlons. Le président du CTIFL estime en effet que les agriculteurs ont besoin d’un accompagnement économique des pouvoirs publics pour allier pratiques agroécologiques et compétitivité.
 

Coût de la main-d’œuvre

Avant le 1er janvier 2019, les employeurs de main-d’œuvre seront fixés sur les évolutions politiques qui les concernent.
Après tergiversations, le prélèvement de l’impôt à la source semble maintenu. Concrètement, les employeurs de main-d’œuvre devront se préparer puisqu’ils auront la mission de prélever l’impôt sur le salaire net de leurs salariés, en fonction du taux communiqué par la DGFiP, et de reverser ce prélèvement à la DGFiP.
Par ailleurs, la fin du CICE est actée pour le 1er janvier 2019. Les employeurs de main-d’œuvre ne pourront plus bénéficier de cet allègement de charge, compensé selon de gouvernement par un nouveau dispositif, qui ne convainc pas Légumes de France.
Quant au TO-DE (dispositif d’exonération de charges pour les employeurs de saisonniers), il devrait lui aussi disparaître au 1er janvier 2019. « Stéphane Travert nous a dit qu’il réfléchit à un nouveau dispositif pour remplacer le TO-DE, mais il n’y a rien à remplacer : il faut maintenir le TO-DE ! », alerte Jacques Rouchaussé qui estime que la mobilisation est urgente. Le projet de loi de finances 2019 va bientôt être présenté et c’est ce texte qui décidera de la fin ou de la survie du TO-DE.

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