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​Commission mixte paritaire

Pas d’accord trouvé sur le projet de loi Alimentation

L'absence d'accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat pourrait reporter la date d'adoption de la loi destinée notamment à réglementer les relations commerciales. Photo : nonnie192/Fotolia
L'absence d'accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat pourrait reporter la date d'adoption de la loi destinée notamment à réglementer les relations commerciales. Photo : nonnie192/Fotolia

La Commission mixte paritaire (CMP) réunie le 10 juillet n’a pas réussi à trouver d’accord sur le contenu du projet de loi Alimentation issu des États généraux de l’Alimentation. L'adoption de la loi, qui devait être finalisée avant l'ouverture des négociations commerciales, se voit ainsi retardée.
 
Même sur les articles de loi qui semblaient faire consensus, des divergences entre l'Assemblée nationale et le Sénat ont finalement été mises au jour. Le Sénat déplore le rétropédalage de l’Assemblée nationale dont le rapporteur, Jean-Baptiste Moreau, « sous l’injonction de l’Élysée […] a décidé de revenir sur des rédactions votées dans les mêmes termes par les deux assemblées », alors que « l’esprit d’une CMP est de chercher à régler des points de désaccord, non d’en ajouter de nouveaux », indique le Sénat dans un communiqué du 10 juillet.
De nouvelles divergences sont en effet apparues dès l’examen de l’article 1 du projet de loi relatif « aux modalités d’élaboration des indicateurs contribuant à la formation des prix agricoles ».
 
De son côté, Jean-Baptiste Moreau a expliqué à l’AFP que « le texte du Sénat s’était beaucoup éloigné du texte de l’Assemblée », et qu’il n’était par conséquent pas possible d’« accepter un mauvais compromis qui niait l’équilibre issu des États généraux de l’Alimentation entre à la fois une meilleure rémunération des agriculteurs, mais aussi une transition vers un modèle agricole plus durable et plus conforme aux attentes sociétales ».
 

Colère des Jeunes Agriculteurs et de la FNSEA

Le syndicat des Jeunes Agriculteurs (JA) a fait part de « sa profonde colère » face à cet échec. Pour le syndicat, cette absence d’accord pourrait constituer « un stratagème pour rouvrir l’ensemble des débats, en particulier sur cette question délicate des indicateurs, sachant que la mesure avait été adoptée (par l’Assemblée nationale, NDLR) contre l’avis du rapporteur et du Gouvernement ».
Les Jeunes Agriculteurs se disent inquiets des conséquences de cette absence d’accord sur le calendrier de promulgation de la loi. « Doit-on rappeler que les négociations commerciales commencent dès la fin de l’été, et qu'elles s’intensifient justement en septembre et en octobre ? », questionnent les JA.

La FNSEA a également fait part de son « indignation » dans un communiqué du 11 juillet. Le syndicat déplore « la manœuvre politique » qui met à mal le « travail conjoint des parlementaires ». La FNSEA s’insurge également contre les remarques du député Moreau qui laissent entendre que les agriculteurs auraient une « vision passéiste ». « Ces déclarations sont un affront à la profession agricole », s’agace la FNSEA qui rappelle que dans tous les cas, « la transformation ne se fera pas contre les agriculteurs, mais avec eux ».
 

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