"L’objectif de ce guide est d’accompagner les arboriculteurs dans leur démarche d’évaluation des risques, et de mise en œuvre générale de la réglementation dans certaines situations, et ce en tenant compte de l’état de la technique, de la taille des arbres, de la pente du terrain, des variations de l’état du sol."
Rappelons qu’avec un taux de fréquence1 d’accidents du travail de 31,9 en 2012, le secteur de l’arboriculture se place juste au dessus de la moyenne (29,6). La majorité de ces accidents se répartissent de manière assez homogène entre les collisions avec un objet, les chutes avec dénivellation et les "faux mouvements". Les chutes de plain pied sont également importantes dans cette filière.
Ce guide a donc pour but d’apporter les éclairages nécessaires sur:
- les divers types de vergers et formes d’arbres fruitiers;
- les procédés et équipements actuellement utilisés;
- la prévention des risques professionnels liés au travail en hauteur – aspect réglementaire;
- les démarches de progrès et préconisations nécessaires.
Mais comme le rappelle les auteurs:
"L’état de la technique évolue et les difficultés rencontrées à un moment donné peuvent être levées si de nouveaux équipements de travail permettent d’apporter un niveau de sécurité supérieur. Dans cette optique, ce guide pourra être complété en fonction des innovations techniques proposées par les fabricants d'équipements.
Travail des jeunes: la réglementation évolue
La sortie de ce guide est l’occasion de rappeler que, depuis le 2 mai dernier, le cadre réglementaire sur les travaux en hauteur pour les jeunes, apprentis, élèves, stagiaires, a changé.Ainsi, un nouveau décret sur les travaux temporaires en hauteur des jeunes âgés de moins de dix-huit ans, autorise désormais l’utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds lorsque les équipements de travail munis d’une protection collective ne peuvent pas être utilisés. Cela concerne notamment la cueillette et la récolte des fruits dans certaines configurations.
Pour le ministère de l’Agriculture,
"Cette réforme s’adresse avant tout aux jeunes qui pourront apprendre leurs métiers y compris sous l’angle de la sécurité, dans des conditions réelles de l’entreprise tout en bénéficiant d’un niveau de protection inchangé."