Un nouveau règlement des matières fertilisantes en Europe

C'est en mai 2022 que devrait entrer en vigueur le nouveau règlement européen sur les matières fertilisantes et les supports de culture suite au vote du Parlement européen du 27 mars dernier. Une grande première, les biostimulants devraient ainsi intégrer ce règlement. Entre-temps, signale l’Afaïa, ces derniers devraient être exclus du règlement des PPP (produits phytopharmaceutiques) auquel ils étaient rattachés à tort jusqu’à présent. Par ailleurs, le nouveau règlement va définir les nouveaux produits en associant l’une des sept fonctions (engrais, amendement minéral basique, amendement du sol, support de culture, inhibiteur, biostimulant des végétaux et mélange) aux onze matières premières (substances et mélanges à base de matières vierges, végétaux, parties de végétaux ou extraits de végétaux, compost, digestat issu de cultures principales, digestat autre qu'issu de cultures principales, sous-produits de l'industrie alimentaire, micro-organismes, polymères nutritifs, polymères autres que des polymères nutritifs, certains produits dérivés de sous-produits animaux et des sous-produits au sens de la directive 2008/98/CE). La liste n’est pas close puisque d’autres matières premières devraient faire leur entrée comme la struvite, le biochar et les cendres. Chaque fonction sera définie, caractérisée et des données d’innocuité en termes de métaux lourds et de pathogènes notamment seront précisées. Les matières premières seront elles aussi définies et des données d’innocuité seront exigées. Ce qui n’était pas le cas auparavant pour toutes les matières fertilisantes.

Moins de distorsion de concurrence

« Ce règlement permet une reconnaissance européenne des fertilisants organiques et organo-minéraux, précise Laurent Largant, délégué général d’Afaïa. Les règles d’hygiénisation sont enfin harmonisées. Les supports de culture sont reconnus au sein des matières fertilisantes et l’harmonisation des règles de marquage est assurée. Enfin, pour les biostimulants, outre le fait qu’il entre dans la famille des fertilisants, le règlement apporte une définition basée sur des fonctions. »