Quatre nouvelles méthodes de calcul validées pour le label bas-carbone

Le 26 août dernier, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a réaffirmé le rôle du label bas-carbone. Un plan d’action a été lancé pour dynamiser le développement de ce label dans les six prochains mois. Des entreprises, acteurs publics ou collectivités, peuvent financer des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de séquestration de CO₂ avec des méthodologies reconnues qui font désormais référence. Ces projets concernent principalement le secteur forestier et le secteur agricole (plantation de haies et de vergers, couverture des sols, etc.). Aujourd’hui plus de 100 projets sont labellisés pour près de 300.000 tonnes de CO₂ qui ont pu être évitées grâce au label bas-carbone. 

En août 2021, le ministère de la Transition écologique a adopté une première méthode de calcul dans le secteur du bâtiment (élaborée par le Centre scientifique et technique du bâtiment CSTB), et trois nouvelles méthodes agricoles :

• la méthode Grandes Cultures, élaborée par Arvalis, pour valoriser les réductions d’émissions et l’augmentation du stockage de carbone liées à la mise en œuvre d’un ensemble de pratiques à l’échelle de l’exploitation (ex : couverture des sols ou inter-cultures) ;
• la méthode Écométhane de Bleu Blanc Cœur, pour les éleveurs bovins qui valorisent les réductions d’émissions liées à l’amélioration de la qualité de l’alimentation des bovins laitiers ;
• la méthode Sobac’Éco-TMM, élaborée par l’entreprise Sobac, qui valorise les réductions d’émissions liées à la baisse d’utilisation d’intrants, notamment fertilisants et phytosanitaires, et qui s’applique à tout projet agricole, individuel ou collectif, en agriculture conventionnelle ou biologique. Elle s’adresse à toute exploitation qui a au moins un atelier de production végétale, qu’il s’agisse de grandes cultures, de maraîchage, de prairies et fourrages, de viticulture, ou d’arboriculture, etc…. Le porteur de projet peut être une exploitation (projet individuel) ou un ensemble d’exploitations agricoles (projet collectif), quelles que soient les formes d’exploitation (GAEC, EARL, SAS, exploitation individuelle, …etc.).

D'autres méthodes validées antérieurement par le ministère de la Transition écologique concernent aussi les secteurs maraîchers et arboricoles :

• Méthode arboriculture plantation de verger (déposée par la Compagnie des Amandes) : Stockage de CO2 lors de plantation de fruitiers sur une terre non cultivée [Arrêté]
• Méthode haies Version 2 : haies bocagères gérées durablement [Arrêté]

Certaines méthodes notifiées sont quant à elles encore en cours d’évaluation, dont :

• Méthanisation – Bioinjection dans le réseau – GRDF
• Viticulture – Institut Français de la Vigne et du Vin, Arbre et Paysage Champagne
• Plantes à parfum – Comité Interprofessionnel des Huiles Essentielles Français
• Micro-méthanisation – Autoconsommation à la ferme – Nénufar