Une note du ministère de l’Agriculture du 18 mars 2019 établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du Code rural et de la pêche maritime. Elle définit également la méthodologie d'élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition des produits concernés.
Pour rappel, les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle comprennent des micro-organismes, des médiateurs chimiques ou des substances naturelles d’origine animale, végétale ou minérale. Les pièges à insectes, associant des phéromones ou des attractifs alimentaires pour attirer les insectes vers une substance insecticide à effet létal, sont aussi considérés comme des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle.
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