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Coronavirus

La MSA active le report des cotisations

Publié le 24/03/2020 par Olivier Lévêque
La MSA a mis en place un dispositif de report pour le paiement des cotisations. prachid/Adobe stock
La MSA a mis en place un dispositif de report pour le paiement des cotisations. prachid/Adobe stock

Avec la crise du coronavirus, la MSA a mis en place un dispositif d’accompagnement pour le paiement des cotisations. Le prélèvement de celles-ci peut être reporté sans pénalité pour les exploitants et pour les chefs d’entreprise dont l’échéance de paiement est fixée entre le 12 et le 31 mars. Aucune pénalité ne sera appliquée.
 

  • Pour les exploitants et chefs d’entreprise mensualisés

La MSA ne procédera à aucun prélèvement automatique concernant les échéances prévues entre le 12 et le 31 mars. Aucune démarche n’est nécessaire. Il est néanmoins possible de régler les cotisations dues par virement, en adaptant, le cas échéant, le montant de son paiement à ses capacités.

  • Pour les exploitants et chefs d’entreprise non mensualisés

La date limite de paiement de l’appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre.

Des informations seront communiquées ultérieurement concernant les mesures qui seront mises en œuvre en avril. Les exploitants et chefs d’entreprise sont invités à consulter régulièrement le site msa.fr pour suivre l’évolution de la situation.

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