Le projet de loi d'orientation agricole sera finalement présenté le 3 avril

Pour répondre à la colère des agriculteurs, le Gouvernement français dévoilera mercredi 3 avril son projet de loi d'orientation agricole. 

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Il devait être dévoilé le 29 mars, mais ce sera finalement mercredi 3 avril. La raison ? Le déplacement présidentiel au Brésil cette semaine, qui provoque l'annulation du Conseil des ministres.

Il faudra encore attendre… Alors que le projet de loi d'orientation agricole, maintes fois retravaillé, devait être présenté en Conseil des ministres le 29 mars, ce sera finalement le 3 avril, selon les informations du Figaro. De fait, le Conseil des ministres du 29 mars est annulé, en raison du déplacement du président Emmanuel Macron au Brésil, cette semaine.

Remanié depuis le début de la crise agricole, le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture a déjà été soumis, fin février, au Conseil d'État.

Ce que l'on sait du projet

Sont incluses dans le texte :

  • une simplification administrative, notamment sur les haies, demandée à cor et à cri par les agriculteurs ;
  • la présomption d'urgence en cas de contentieux sur la construction de réserves d'eau, pour limiter les litiges dans ce domaine ;
  • l'instauration d'un réseau France services agriculture pour favoriser les nouvelles l'installation ;
  • la création d'un bachelor agro pour renforcer les compétences.

Le texte devrait d'abord être enrichi par les députés, qui l'étudieront à partir du 13 mai, pour un vote prévu d'ici cet été.

 

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