Le 24 avril 2024, le Parlement européen a examiné, en session plénière, la proposition de Règlement sur les techniques d’édition génomique (NGT).
À l'approche de la fin de mandature, et en période de fortes revendications agricoles dans les différents États membres, les parlementaires européens ont voté en faveur de l’exemption, pour les NGT relevant de la catégorie 1, des exigences prévues par la législation sur les OGM. La catégorie 2 devrait quant à elle, et selon le texte du Parlement, relever de la législation sur les OGM.
Pour rappel, les variétés NGT1 sont obtenues par mutagénèse ciblée ou par cisgénèse, et sont ainsi considérées comme des végétaux conventionnels.
Par ailleurs, le Parlement européen a adopté l’interdiction de la brevetabilité pour les plantes NGT1.
Faute de consensus parmi les membres du Conseil de l’Union européenne, les trilogues, cycles de négociation entre les trois instances européennes, n’ont pas pu débuter avant la fin de la mandature.
Si le principe d’une réglementation adaptée est acquis, il reste des points cruciaux dans les prochains débats post-élections : traçabilité, étiquetage…
