Officiellement, la norme « Bonnes conditions agricoles et environnementales » BCAE 8 fixe la période d’interdiction de taille et/ou coupe des arbres et des haies du 16 mars au 15 août.
« L’application de ce critère aux zones touchées par des intempéries climatiques intenses et répétées conduit donc les agriculteurs à ne pas pouvoir entretenir en 2024 leurs haies, arbres et bosquets », indique un communiqué du ministère de l’Agriculture.
Vendredi 15 mars, Marc Fesneau annonce la mobilisation d’une procédure pour reconnaître la force majeure dans les territoires touchés par les intempéries inédites.
Un mois supplémentaire
Concrètement, une cartographie spécifique, pour les territoires touchés par les épisodes pluvieux, sera établie par la direction départementale territoriale (DDT).
Les agriculteurs établis dans les zones touchées par ces conditions météorologiques adverses ne seront pas tenus de justifier individuellement leur situation auprès de la DDT.
Dans les parcelles qui figurent dans ces zones, ils auront jusqu'au 15 avril pour réaliser des opérations d'entretien et de coupe des haies, arbres et bosquets, tout en évitant la destruction de nids d'espèces protégées.
Disposition de force majeure pour les parcelles non semées
De plus, pour la campagne 2024, cette même disposition de force majeure sera étendue aux territoires touchés, en raison de l'incapacité des agriculteurs à réaliser des semis hivernaux dans les parcelles concernées.
Ceci s'appliquera notamment pour la norme BCAE 7 relative à la rotation des cultures sur les terres arables, ainsi que pour l'écorégime. Dans ce dernier cas, les exploitants pourront bénéficier de la prise en compte de la culture d'hiver qu'ils auraient dû implanter dans les zones où les cultures d'automne n'ont pu être réalisées.
