« Les aides ont été versées, des simplifications ont été réalisées, des textes ont été publiés », a assuré d'entrée de jeu le Premier ministre, Gabriel Attal, lors de sa conférence de presse du 21 février, à quelques jours de l'ouverture du Salon de l'agriculture.
Conscient du fait que « les agriculteurs veulent le voir pour y croire », il s'est évertué à les rassurer. D'abord en déclarant que « 100 % des chantiers [sur les 62 engagements pris] ont été ouverts ». « En trois semaines, nous avons abouti ou sommes sur le point de le faire pour huit engagements sur dix », a-t-il déclaré.
Ainsi, concernant les aides de la PAC, « 99,61 % des aides ont été versées aux agriculteurs et nous serons à 100 % d'ici au 15 mars », a-t-il assuré.
Le détail de ses principales annonces
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La loi Egalim sera renforcée avec un nouveau projet de loi présenté d'ici l'été
Si c'est « une fierté française d'avoir inscrit dans la loi la protection du revenu des agriculteurs », comme il l'a déclaré, Gabriel Attal a cependant admis qu'elle devait « être renforcée ». À cet égard, il a promis un nouveau projet de loi, qui « sera présenté d'ici l'été ». Le Premier ministre a par ailleurs précisé qu'une mission parlementaire a été confiée aux députés Alexis Izard (Renaissance) et Anne-Laure Babault (MoDem) et que le texte de loi sera exposé sur la base de leurs conclusions.
« Il faut avancer d'abord sur la construction du prix », a-t-il enchaîné. Ce qui inclut « la place des indicateurs de coûts de production », sans oublier « les centrales d'achats européennes ». Il a également noté que la France avait œuvré à l'ouverture d'un dossier d'un Egalim à l'échelle européenne.
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Déjà, des « pré-amendes » pour non-conformité à Egalim
De son côté, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a rappelé la mobilisation de 150 agents de la DGCCRF pour multiplier les contrôles par deux. Ainsi, quelque 1.400 contrôles ont été réalisés sur les 200 plus grands industriels et les cinq grands distributeurs. « Il y a 150 cas de non-conformité », a-t-il affirmé le 21 février. « Concernant les centrales d'achats européennes, nous avons rappelé que ces dernières doivent respecter les lois nationales. » Selon Bruno Le Maire, deux centrales n'ont pas respecté les dispositions de la loi. En conséquence, « nous avons lancé des pré-amendes pour des montants qui se chiffrent en dizaine de millions d'euros », a-t-il indiqué.
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L'indicateur européen prévaudra pour le plan Écophyto
En ce qui concerne le plan Écophyto, qui vise à réduire l'usage des produits phytosanitaires, le Premier ministre a annoncé une nouvelle mouture, qui devrait intervenir au moment du Salon de l'agriculture, après la mise en pause au plus fort des mouvements de grogne des agriculteurs.
De plus, coupant court au débat sur le type d'indicateur à prendre pour mesurer l'usage et l'impact sur l'environnement et la santé publique des produits phytosanitaires, ce sera bien l'indicateur européen qui prévaudra. « C'est conforme à notre volonté d'éviter toute surtransposition », a-t-il justifié pour ce qui est de l'abandon de l'indicateur national, le Nodu. Une décision demandée par les agriculteurs mais dénoncée par les ONG environnementales et la Confédération paysanne.
En outre, « nous sommes prêts pour avancer sur le plan Écophyto 20230 », a-t-il ajouté. Selon le changement de méthode déjà annoncé : pas d'interdiction sans solution et pas de surtransposition, le tout, cependant, sans renoncer à l'objectif de réduire de 50 % l'usage des produits phytosanitaire d'ici 2030.
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Compétitivité des exploitations : des exonérations de cotisations patronales et des facilités accrues pour les visas de saisonniers
« Il y a aussi le défi de la compétitivité de nos exploitations », a admis le Premier ministre. Au-delà d'un soutien spécifique en faveur de l'élevage – « nous finalisons une disposition pour alléger les cotisations des éleveurs, a-t-il ainsi indiqué. Ce sont 150 millions d'euros qui sont mobilisés » – la mesure phare est l'exonération de cotisations patronales pour la quasi-totalité des emplois agricoles saisonniers, et ce, dès l'année 2024. « Nous avons également avancé sur la question de la reconnaissance de notre production agricole comme secteur en tension pour faciliter l'attribution de visas pour les saisonniers », a-t-il poursuivi, en précisant qu'un arrêté allant dans ce sens sera publié pendant le Salon de l'agriculture.
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Lutte contre la concurrence déloyale : au niveau de l'Europe
Dans ce domaine, « nous nous battrons produit par produit », a précisé Gabriel Attal. Et à l'échelle européenne. Citant en exemple un néonicotinoïde interdit depuis 2020 en Europe, mais présent dans des produits importés, « j'ai demandé à la Commission européenne d'interdire toute importation de produits en contenant », a-t-il précisé.
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Le difficile exercice de la simplification
Sur le volet simplification, l'exercice, déjà entamé, se poursuit, que ce soit sur le problème de haies, soumises à pas moins de 14 réglementations, et qui n'en auront plus qu'une, générale à l'avenir, ou d'autres sujets. Ils ont d'ailleurs fait l'objet de 2.800 contributions formulées ces derniers jours, notamment au niveau départemental, grâce au travail de dialogue de terrain de la part des préfets. Il s'agit en particulier d'accroître la lisibilité des textes, dont le Code de l'environnement, et de s'assurer de la cohérence des différents textes entre eux.
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Aider au renouvellement des générations
« Il y a des freins qui découragent des vocations », a déclaré le Premier ministre, en assurant vouloir les faire sauter. « Le projet de loi agricole, qui réaffirme l'importance de la transmission des exploitations, est une avancée », a-t-il souligné.
En effet, il ouvre en particulier la question d'un « droit à l'essai » pour les nouveaux agriculteurs. En outre, Gabriel Attal veut agir sur le foncier et avancer pour que d'autres mesures fiscales et sociales soient prises. Enfin, « 2 milliards d'euros de prêts garantis par la puissance publique sont dès maintenant accessibles », a-t-il ajouté.
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La prochaine loi agricole, sous le signe de la souveraineté
Peu de choses ont été révélées lors de la conférence de presse du 21 février sur ce sujet. Mais d'ores et déjà, ce texte d'orientation agricole inclura l'objectif de souveraineté agricole et alimentaire – qui y sera inscrit « noir sur blanc », a affirmé Gabriel Attal.
