L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de l’exploitation.
Quels sont les critères retenus ?
Pour pouvoir en bénéficier, les demandeurs doivent répondre à un certain nombre de critères dont :- être spécialisé à 100% en agriculture biologique (certifié et/ou en conversion) pour la production agricole primaire ;
- avoir subi une perte d’EBE sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20 % par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable ;
- avoir eu une dégradation de trésorerie nette sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20 % par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable.
La référence, pour le cas général, correspond à la moyenne des deux exercices comptables du demandeur clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020.
Dans le cas de reprise, fusion ou scission d’exploitation, c’est l’historique comptable des exploitations précédentes qui doit être utilisé.
Toutes les informations sont à retrouver sur le site de FranceAgriMer.