15 millions d’euros : c’est le montant de l’enveloppe de prise en charge de cotisations sociales (PEC) que le ministère de l’Agriculture annonce déployer, le 23 avril.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre du Fonds national d’action sanitaire et sociale (FNASS) de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Objectif affiché, accompagner les agriculteurs en difficulté, selon cette répartition :
- 5 millions d’euros seront alloués spécifiquement pour les agriculteurs ayant subi des intempéries, en particulier les tempêtes Ciaran et Domingos et les inondations dans les Hauts-de-France ;
- 4 millions d’euros seront consacrés à la filière élevage, notamment pour soutenir les éleveurs qui font face à la maladie hémorragique épizootique ;
- 1 million d’euros sera dédié à la filière apicole. Ce soutien s’inscrit dans le cadre du plan d’actions face à la crise apicole annoncé le 23 février ;
- 5 millions d’euros seront octroyés selon des critères dits « généraux » au profit de tous les départements et de tous les secteurs de production.
Par ailleurs, « l’évolution de certaines modalités d’octroi des PEC est apparue comme un enjeu majeur », indique le ministère. Aussi, les caisses de MSA pourront désormais déroger à l’obligation de saisir les Commissions départementales d’orientation de l’agriculture (CDOA).
Les caisses pourront imputer ces PEC sur les appels de cotisations de l’année en cours.
Un agriculteur à jour de cotisations pourra également en bénéficier alors que, jusqu’à présent, seuls les agriculteurs en retard de cotisations étaient éligibles.
