Après la dérogation accordée le 13 mars par la Commission européenne, les règles de la mesure BCAE 8 ont été assouplies. L’obligation de 4 % des terres arables en éléments et zones non productives de la BCAE 8 peut être atteinte sans le recours aux jachères, en mobilisant des fixatrices d’azote et des cultures dérobées mais sans utilisation de produits de protection des plantes pour les deux derniers.
Au moins 4 % des terres arables de l'exploitation doivent être consacrées à :
- des éléments et surfaces non productifs (IAE) ;
- des cultures fixatrices d'azote cultivées sans produits phytosanitaires ;
- des cultures dérobées cultivées sans produits phytosanitaires.
Aucune répartition particulière n’est demandée entre les IAE et cultures fixatrices ou dérobées.
D’autres éléments peuvent également être comptabilisés dans les surfaces non productives comme les bandes tampons, les bordures le long des forêts sans production ou encore des éléments paysagers comme les haies ou les bosquets. Ces éléments paysagers, plus difficiles à inventorier et en nombre parfois restreint doivent respecter les critères d’éligibilité.
Cette mesure porte aussi sur l’obligation de maintien des éléments paysagers : pour rappel, la période d’interdiction de taille des haies et des arbres s’étend du 16 mars au 15 août.
À noter : la profession a demandé que la période de présence des couverts soit identique à 2023, soit entre le 20 août au 15 octobre en Moselle.
Source : Chambre d’agriculture de la Moselle , 13 mars
