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Réglementation européenne

Pépiniéristes : la commercialisation évolue

Table ronde au Sival animée par J.-M. Audergon avec différents acteurs de la filière  : J. Champeix (CEP Innovation), T. Saint Romas (pépiniériste intermédiaire), B. Essner (Dalival), S. Lafond (pépiniériste), C. Dirwimmer (Geves), S. Ten Have-Lopez (CTIFL).
Table ronde au Sival animée par J.-M. Audergon avec différents acteurs de la filière . Photo : Caroline Even/Pixel Image

La nouvelle directive relative à la réglementation de la commercialisation des matériels fruitiers "provoque une petite révolution". C’est ainsi que Jean-Marc Audergon, de l’Inra d’Avignon, introduit une table ronde avec les acteurs de la filière fruits, le 19 janvier au Sival. En effet, depuis le 1er janvier 2017, la réglementation européenne relative à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits a évolué.

Cela fait suite à l’adoption de la directive européenne 2008/90/CE et de ses directives d’exécution 2014/96/UE, 2014/97/UE et 2014/98/UE.

Dans une note, le Groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences (Geves) explique :
"Jusqu’au 31 décembre 2016, le matériel fruitier pouvait circuler dans l’UE sans obligation d’identification de la variété, en respectant les prescriptions de la réglementation sanitaire. À partir du 1er janvier 2017, tout matériel fruitier doit être identifié avec la mention à une variété et être du matériel Conformité agricole communautaire (CAC) – la qualité standard –, ou certifié."

La dénomination et la description de toutes les variétés commercialisées dans l’Union européenne seront ainsi enregistrées et un catalogue commun européen sera disponible. "La mise en place pratique se fera courant 2017-2018", mentionne Carole Dirwimmer, directrice unité Cavaillon-Carpentras du Geves.

En outre, les schémas de certification s’harmonisent dorénavant au niveau de l’Union européenne, avec une certification fruitière "certifié UE", sous l’autorité du CTIFL. C’est une démarche volontaire des pépiniéristes.

Un système de certification plus, "Certifié Infel®", équivalent à la certification France d’avant 2017, plus exigeante selon certains acteurs de la filière, devrait également voir le jour. Le CTIFL est en charge du dossier.
 

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