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​Suppression du TO-DE

L’Assemblée nationale campe sur ses positions

La hausse des charges liée à la suppression du TO-DE pourrait fortement porter préjudice à la filière pomme et poire, selon l'ANPP. Photo : Budimir Jevtic/Fotolia
La hausse des charges liée à la suppression du TO-DE pourrait fortement porter préjudice à la filière pomme et poire, selon l'ANPP. Photo : Budimir Jevtic/Fotolia

Dans le cadre des discussions parlementaires relatives à la suppression du TO-DE (dispositif permettant l’exonération de charges pour l’embauche de saisonniers), les députés ont confirmé leur volonté de mettre en place un dispositif qui ne compensera pas intégralement la fin du TO-DE.
 
Le débat faire rage depuis plusieurs mois. La réforme des exonérations de charges qui vise à remplacer le CICE et le TO-DE par un dispositif jugé plus pertinent par le Gouvernement, ne convainc pas la filière agricole, notamment les maraîchers, les arboriculteurs et les vignerons pour lesquels la main-d’œuvre saisonnière est essentielle.
Après d’âpres discussions avec la profession agricole, notamment la FNSEA, le projet a été amélioré. Cependant, alors que le TO-DE permettait une exonération de charges pour l’emploi de salariés saisonniers payés jusqu’à 1,25 Smic, le nouveau dispositif ne maintient l’exonération de charges que pour les saisonniers payés jusqu’à 1,15 Smic en 2019, et même 1,1 Smic dès 2020.
Les sénateurs ont voté un maintien du dispositif jusqu’à 1,25 Smic, mais les députés, en seconde lecture du texte le 21 novembre, ont rétabli leur projet initial à 1,15 Smic.
 

Déception chez les agriculteurs

Pour l’Association nationale pommes poires (ANPP), l’impact de cette réforme met en danger la culture de pommes et de poires en France. « L'augmentation des coûts de main-d'œuvre (50 à 60 % des coûts de production) induite par le nouveau dispositif sera […] impossible à répercuter sur les prix de vente, tant sur le territoire national qu'à l'export, alors que ce dernier marché représente 500 000 à 600 000 tonnes chaque année », alerte l’ANPP dans un communiqué du 22 novembre.
 
De son côté, le Collectif Sauvons les fruits et légumes de France déplore le « recul majeur » induit par la décision des députés. Il demande, ironiquement, au Gouvernement de bien vouloir « préciser aux producteurs comment faire de l'agroécologie et plus de bio, qui, par définition, nécessitent plus de main-d'œuvre, avec des coûts en hausse de plus de 10% en deux ans ».
 
Le vote définitif du texte est prévu pour le 4 décembre.

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