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Sénat

​Suppression du TO-DE

L’Assemblée nationale campe sur ses positions

La hausse des charges liée à la suppression du TO-DE pourrait fortement porter préjudice à la filière pomme et poire, selon l'ANPP. Photo : Budimir Jevtic/Fotolia
Le débat faire rage depuis plusieurs mois. La réforme des exonérations de charges qui vise à remplacer le CICE et le TO-DE par un dispositif jugé plus pertinent par le Gouvernement, ne convainc pas la filière agricole, notamment les maraîchers, les arboriculteurs et les vignerons pour lesquels la main-d’œuvre saisonnière est essentielle.

​Commission mixte paritaire

Pas d’accord trouvé sur le projet de loi Alimentation

L'absence d'accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat pourrait reporter la date d'adoption de la loi destinée notamment à réglementer les relations commerciales. Photo : nonnie192/Fotolia
La Commission mixte paritaire (CMP) réunie le 10 juillet n’a pas réussi à trouver d’accord sur le contenu du projet de loi Alimentation issu des États généraux de l’Alimentation. L'adoption de la loi, qui devait être finalisée avant l'ouverture des négociations commerciales, se voit ainsi retardée.

​Egalim

Le Sénat ajoute sa touche au projet de loi agricole

Publié le 03/07/2018 par Bérengère Bosi dans
Le Sénat vient d'adopter le projet de loi alimentation en première lecture. Le texte doit désormais partir en seconde lecture devant l'Assemblée nationale. Photo : Dutourdumonde/Fotolia
Le Sénat a adopté le 3 juillet le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ». Il a cependant ajouté quelques modifications à la version initiale…