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Sénat

​Commission mixte paritaire

Pas d’accord trouvé sur le projet de loi Alimentation

L'absence d'accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat pourrait reporter la date d'adoption de la loi destinée notamment à réglementer les relations commerciales. Photo : nonnie192/Fotolia
La Commission mixte paritaire (CMP) réunie le 10 juillet n’a pas réussi à trouver d’accord sur le contenu du projet de loi Alimentation issu des États généraux de l’Alimentation. L'adoption de la loi, qui devait être finalisée avant l'ouverture des négociations commerciales, se voit ainsi retardée.

​Egalim

Le Sénat ajoute sa touche au projet de loi agricole

Publié le 03/07/2018 par Bérengère Bosi dans
Le Sénat vient d'adopter le projet de loi alimentation en première lecture. Le texte doit désormais partir en seconde lecture devant l'Assemblée nationale. Photo : Dutourdumonde/Fotolia
Le Sénat a adopté le 3 juillet le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ». Il a cependant ajouté quelques modifications à la version initiale…