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Covid-19

La justice déboute la CFDT qui avait attaqué des exploitations agricoles

Le tribunal de Tarascon a estimé que les manquements aux règles de sécurité, dans les exploitations agricoles où des cas de Covid-19 ont été constatés, n'étaient pas avérés. Photo : JackF/Adobe stock
Le tribunal de Tarascon a estimé que les manquements aux règles de sécurité, dans les exploitations agricoles où des cas de Covid-19 ont été constatés, n'étaient pas avérés. Photo : JackF/Adobe stock

Le tribunal judiciaire de Tarascon a rejeté le recours de la CFDT contre des exploitations agricoles des Bouches-du-Rhône et la société d’intérim Terra Fecundis, dans le cadre de la découverte de cas de Covid-19 chez des saisonniers étrangers.
 
La CFDT avait fait assigner en référé, le 22 juin, neuf exploitations agricoles et Terra Fecundis, en demandant qu’il soit ordonné à ces dernières, sous astreinte, de mettre en œuvre des moyens de protection adaptés, tant sur les conditions de travail que sur celles d’hébergement.

Le syndicat réagissait ainsi à la découverte de plusieurs cas de Covid-19 chez des saisonniers étrangers issus de la société d’intérim Terra Fecundis, embauchés par des exploitations agricoles des Bouches-du-Rhône.
Le 25 juin, le tribunal judiciaire de Tarascon a débouté la CFDT, estimant qu’il n’y avait pas d’éléments suffisants pour prouver le manquement des entreprises attaquées.
La CFDT devra verser 1000€ à chaque entreprise poursuivie au titre des frais de justice.

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