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loi de finance

TO-DE : L’Assemblée nationale a tranché

Depuis le 1er janvier 2013, l’exonération de charges sociales sur les travailleurs occasionnels est totale jusqu’à 1,25 Smic et dégressive jusqu’à 1,5 Smic.
Le 20 décembre dernier, l’Assemblée nationale s’est prononcée définitivement sur le projet de loi de finances pour 2013 : depuis le 1er janvier 2013, l’exonération de charges sociales sur les travailleurs occasionnels est totale jusqu’à 1,25 Smic (au lieu de 2,5 aujourd’hui) et dégressive jusqu’à 1,5 Smic (contre 3 actuellement). La FNPF regrette...