Alors que la question de la distance à respecter entre la zone de traitement des cultures et les logements des riverains fait débat, le Gouvernement vient d’ouvrir une consultation publique sur un « projet d’arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation ».
L’arrêté du maire de Langouët, en Ille-et-Vilaine, interdisant l’usage de pesticides à moins de 150 mètres des habitations a été suspendu par le tribunal administratif de Rennes.
En juillet dernier, l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires a été abrogé par le Conseil d’État. En cause : un problème juridique mis en avant par l’Association nationale pommes et poires il y a plus de 10 ans ! À l’époque, l’État français avait oublié de notifier cet arrêté à la Commission européenne… Le...
Les ministères de l’Agriculture, de l’Environnement et de la Santé soumettent à la consultation publique le projet d’un nouvel arrêté interministériel portant sur la mise sur le marché et l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. L’arboriculture du Limousin, souvent stigmatisée pour son utilisation de pesticides, a travaillé en concertation...
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