Axema est présent pour la première fois au Salon international de l'agriculture. À cette occasion, le syndicat présente 10 propositions pour augmenter la compétitivité du machinisme agricole en France.
Axema est le syndicat français des industriels de la filière de l’agroéquipement et de l’agroenvironnement. Une filière qui n’est pas épargnée par une avalanche normative à venir (Règlement machine, Cyber Resilience Act, Data Act…) et par les objectifs imposés face au changement climatique : trajectoire de décarbonation des machines agricoles, réduction des produits phytosanitaires...
Le syndicat prend donc l'initiative de proposer 10 mesures concrètes pour soutenir et dynamiser le secteur des agroéquipements.
- Simplification de l'immatriculation des machines agricoles
Bien que le certificat de conformité (COC) soit obligatoire et reconnu dans toute l'Union européenne pour les machines agricoles, la France requiert une démarche supplémentaire pour l'obtention du certificat national d'immatriculation technique (CNIT). L'objectif serait notamment d'éliminer cette redondance en permettant l'utilisation du COC pour l'immatriculation directe. - Déclaration unique pour les filières REP
Il existe actuellement plusieurs filières REP applicables au secteur des agroéquipements (DEEE-déchets d’équipements électroniques et électriques ; pneumatiques ; article de bricolage et de jardin ; huiles usagées). L’objectif est de simplifier les procédures de déclaration pour les filières de responsabilité élargie du producteur (REP) par l'introduction d'une déclaration unique. - Améliorer la coordination interministérielle
Les orientations réglementaires touchant le machinisme agricole émanent de plusieurs ministères (Transports, Transition écologique, Agriculture, Intérieur, Industrie) et ne sont pas concertées, voire parfois divergentes. L’objectif serait la mise en place d’un comité interministériel pour assurer une meilleure coordination et cohérence des obligations. - Faciliter le rétrofit des moteurs des véhicules agricoles
L’objectif de neutralité carbone en 2050 pour l’ensemble du machinisme agricole va imposer soit d’utiliser des biocarburants, soit d’implanter de nouvelles énergies dans les machines existantes. L’objectif serait de regarder comment simplifier les démarches de modifications des véhicules agricoles en permettant l'ajout de rétrofits. - Diversification des organismes d'homologation et approche accompagnatrice
Les autorités en charge des réceptions routières des machines agricoles (Dreal) et le service technique (Utac) sont chroniquement en sous-effectifs. L’objectif serait de mettre en cohérence les obligations réglementaires demandées aux opérateurs économiques avec les capacités des services administratifs de l’État chargés de mener les contrôles et les validations, et de simplifier les dossiers pour éviter les allers-retours administratifs. - Guichet unique à l’export
Actuellement, il est possible de s’adresser à Business France, aux CCI, au Medef International… L'objectif serait de créer un guichet unique pour les industriels qui décident de se développer à l’export sur un pays. Guichet qui permettrait de centraliser les données commerciales, d'accompagner les industriels dans leurs démarches, de trouver des subventions et un accompagnement localisé. - Alléger les obligations des trois principaux seuils 11-50-250 en les translatant d’un niveau
Les seuils de définition des TPE/PME/ETI sont associés à une multitude de contraintes administratives. L'objectif : remonter d’un cran les obligations réglementaires afin d’alléger les obligations administratives des entreprises. - Éviter de promulguer des lois non urgentes ou non applicables
Si le taux d’application des lois augmente sensiblement ces dernières années et si le délai d’application se raccourcit pour atteindre sept mois en 2022, quatre lois n’ont toujours pas leur décret d’application et le taux d’application est de 70 %, relève Axema. Objectif : toute loi qui n’a pas son décret d’application dans les huit mois qui suivent sa parution n’entre pas en vigueur et doit repasser par le Parlement. - Privilégier les régimes de déclaration aux régimes d’autorisation
Les seuils d’application des rubriques installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) descendent d’année en année et se multiplient. Ces seuils sont bas pour déclencher le régime d’autorisation. Objectifs : suite à l’audit de l’administration ou à la demande des industriels, établir une dérogation pour les entreprises de l’agroéquipement afin de privilégier le régime de déclaration et ainsi décroître la charge administrative des PME. - Harmonisation des réglementations sur les emballages réemployables
Il existe en France un objectif conjoint de réduction de l’utilisation des emballages industriels et d’augmentation du pourcentage de matériaux recyclés dans les produits finaux. Objectif : aligner les réglementations françaises sur la directive européenne PPWR, sans imposer de contraintes supplémentaires à l'industrie française.
