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Réglementation

Lancement du plan national en faveur des insectes pollinisateurs et publication d’un arrêté

Publié le 22/11/2021 par Caroline EVEN dans
Un arrêté renforçant la protection des abeilles est paru le 21 novembre 2021 au Journal officiel. Photo : C. Even/Pixel6tm

Le ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ont annoncé hier le lancement du plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation pour la période 2021-2026 ainsi que la publication d’un arrêté renforçant la protection des abeilles.

Plan national

Le plan national se décline en 6 axes :

  • amélioration des connaissances scientifiques ;
  • leviers économiques et d’accompagnements des agriculteurs, apiculteurs, forestiers ;
  • accompagnement des autres secteurs d’activité (aménagements urbains…) ;
  • préservation du bon état de santé des abeilles et autres pollinisateurs ;
  • réglementation pour la protection des pollinisateurs lors de l’autorisation et de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP) ;
  • partage des pratiques agricoles favorables aux pollinisateurs.

Le plan comporte 8 actions « phares » :
  • établir des listes rouges UICN (union internationale pour la conservation de la nature) des insectes pollinisateurs sauvages ;
  • mieux connaître les comportements et les ressources alimentaires des pollinisateurs ;
  • acquérir de nouvelles connaissances sur les facteurs de stress des pollinisateurs ;
  • mobiliser une diversité d’acteurs et disséminer largement les pratiques favorables aux pollinisateurs ;
  • établir un partenariat avec le conseil national des villes et villages fleuris afin de renforcer la prise en compte des insectes pollinisateurs et de la pollinisation par les collectivités ;
  • préserver le bon état de santé des abeilles ;
  • soutenir la filière apicole ;
  • renforcer la protection des pollinisateurs lors de l’utilisation des PPP.

L’arrêté

Dans l’arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, il est précisé en préambule :

« L'arrêté étend à tous les PPP le principe d’une évaluation de la possibilité d’utiliser un PPP pendant la période de floraison sur les cultures attractives pour les pollinisateurs et sur les zones de butinage au regard du risque pour les pollinisateurs. Si le produit est autorisé par l’Anses pour un usage en floraison, le traitement doit, sauf cas particulier, être réalisé dans les 2 heures qui précèdent le coucher du soleil et dans les 3 heures qui suivent le coucher du soleil. L’arrêté prévoit des mesures transitoires et un calendrier de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions. »

Réactions 

La FNSEA et les Jeunes Agriculteurs ont réagi conjointement à ces annonces. En plus de saluer le plan global en 6 axes « incluant le partage des pratiques agricoles favorables aux pollinisateurs ou la santé des abeilles », ils ont accueilli favorablement l’extension de la plage horaire pour traiter les cultures attractives (article 3) mais aussi « la possibilité, pendant les huit prochains mois, de réaliser des applications sans contrainte horaire si la température est suffisamment basse pour éviter la présence d’abeilles ».

Cette mesure temporaire décrite dans l’article 5 est applicable uniquement dans deux cas : pour assurer une protection efficace contre des bioagresseurs diurnes et garantir l’efficacité d’un traitement fongicide ne pouvant l’être selon la période prévue dans l’article 3.

Les deux syndicats ont toutefois dénoncé, de nouveau, une « surtransposition des règles communautaires » ainsi que « l'insuffisance des moyens financiers pour mettre en œuvre les objectifs ambitieux de ce plan ».

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