L’e-facturation devient la norme. En juillet 2024, elle sera exigée, par défaut, aux professionnels du secteur primaire. Qui est concerné ? Quels changements? Quelles spécificités ? Des entreprises comme Isagri proposent leurs services pour y voir plus clair. Décryptage.
Pour quels professionnels ?
Sera concernée la totalité des entreprises agricoles et viticoles soumises à TVA. Cette facturation sera valable tant pour les ordres d’achats que pour les ventes.
Selon les différentes prestations proposées, ce fonctionnement sera applicable, par exemple :
- à l’agriculteur qui vend à sa coopérative;
- au vigneron qui commercialise directement auprès de particuliers et/ou restaurateurs;
- à l’entreprise de travaux agricoles qui vend ses services auprès de clients pros;
- à tout exploitant agricole qui réalise sa comptabilité.
Spécificités : les cas particuliers de l’e-invoicing/e-reporting
L’e-invoicing concernera les factures échangées entre professionnels exerçant sur le sol français. Typiquement, le B2B !
Il s’agira d’une obligation pour ces sociétés d’importer leurs factures d’achats/ventes sur une plateforme numérique.
Le choix se fera entre 2 entités :
- le portail public de facturation (PPF);
- la plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), alternative privée, certifée par l’État.
Ce système vise à assurer le contrôle des informations et à sécuriser les transactions entre les clients, les fournisseurs…
L’e-reporting est assez similaire, mais il concerne en majorité les factures émises par des professionnels à des clients exerçant à l’étranger.
Deux autres cas s’appliquent à ce mode de comptabilité :
- les pros qui vendent en direct aux particuliers (circuits courts);
- les ventes certifiées par ticket de caisse.
Les entreprises habituées à la déclaration annuelle devront passer au rythme mensuel. L’e-reporting devant être effectué entre le 25 et le 30 du mois suivant. Une fois envoyé à la plateforme de traitement, cette dernière se chargera de transférer à la DGFIP.
Uniformiser et simplifier
Cette réforme en effraie certains, mais les acteurs en charge de son application mettent en avant plusieurs points positifs. Notamment une simplification de ces tâches administratives souvent chronophages. Les exploitants disposeront d’un interlocuteur unique pour gérer les factures d’achats et de ventes.
La saisie comptable pourra être automatisée et préremplie selon le modèle de la déclaration d’impôts. La facturation électronique doit aussi permettre d’accélérer la circulation et le contrôle des infos ainsi que l'encaissement.
Pour les plus inquiets, certaines entreprises spécialisées, comme le groupe Isagri, promettent un accompagnement aux agriculteurs afin d’intégrer au mieux les bonnes pratiques et de lancer leur e-comptabilité sur de bons rails.
