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relations commerciales

​Commission mixte paritaire

Pas d’accord trouvé sur le projet de loi Alimentation

Publié le 11/07/2018 par Bérengère Bosi dans
Egalim, loi, relations commerciales, Assemblée nationale, Sénat
L'absence d'accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat pourrait reporter la date d'adoption de la loi destinée notamment à réglementer les relations commerciales. Photo : nonnie192/Fotolia
La Commission mixte paritaire (CMP) réunie le 10 juillet n’a pas réussi à trouver d’accord sur le contenu du projet de loi Alimentation issu des États généraux de l’Alimentation. L'adoption de la loi, qui devait être finalisée avant l'ouverture des négociations commerciales, se voit ainsi retardée.

Relations commerciales

Le député Moreau veut sortir l’alimentaire des négociations annuelles

Publié le 04/05/2018 par Bérengère Bosi dans
Egalim, contractualisation, loi, relations commerciales
L'amendement Moreau qui vise à sortir les produits alimentaires du processus de négociations commerciales annuelles ne fait pas l'unanimité. Photo : iMAGINE
Le député (et agriculteur) Jean-Baptiste Moreau a créé la surprise le 19 avril en faisant adopter, par la commission des affaires économiques, un amendement qui vise à retirer les produits agricoles et alimentaires du processus des négociations commerciales annuelles.

Pratiques commerciales déloyales

Que retenir du projet de directive européenne ?

Publié le 18/04/2018 par Grall et associés dans
relations commerciales, directive, Commission Européenne
Un projet de Directive vise à définir un niveau minimum de protection contre les pratiques commerciales déloyales mises en œuvre au sein de la chaîne agroalimentaire. Photo : jorisvo
La Commission européenne a présenté son projet de Directive sur les pratiques commerciales déloyales à l’égard des petites et moyennes entreprises au sein de la chaîne alimentaire.