Privilégier les associations caritatives
Dans cet objectif, une expérimentation, qui a mobilisé trois organisations de producteurs de pommes (Cooplim, Blue Whale et Fruco Provence), un transformateur (Les Vergers de Châteaubourg) et un organisme caritatif (Les Restos du coeur), a ainsi été conduite en décembre 2014 et janvier 2015. Elle a permis la transformation de 314 tonnes de pommes en compotes livrées aux Restos du cœur, les producteurs ayant bénéficié de l’aide financière dans le respect des règles communautaires. Pour le ministère de l’Agriculture:
"Le succès de cette expérimentation conduit à ouvrir cette possibilité plus largement dans le cadre des mesures exceptionnelles de gestion de marché liées à l’embargo russe, qui ont été prolongées par la Commission européenne jusqu’au 30 juin 2015. Ainsi la décision de FranceAgriMer encadrant les mesures de crise jusqu’au 30 juin 2015 validée le 3 février dernier a entériné cette nouvelle modalité."
Ces dispositions ont vocation à être pérennisées dans le dispositif classique des "programmes opérationnels" après la fin des mesures spécifiques liées à l’embargo russe.