Des contraintes nationales, mais pas que... Si les agriculteurs, un peu partout en Europe, ont montré leur mécontentement ces derniers temps, c'est aussi, et parfois même surtout, en raison des réglementations émanant de Bruxelles.
La Commission européenne a clairement entendu la clameur, et elle a décidé d'y répondre, avec, dans un premier temps, une enquête auprès des exploitants, dans l'objectif ultime de leur simplifier la vie.
Certes, ces consultations sont habituelles – après tout, demander aux citoyens leur avis ou leur ressenti sur ses projets fait partie de l'exercice de la démocratie –, mais cette fois-ci, elle espère aller au-delà des commentaires souvent émis par des organisations militantes.
C'est à tous les exploitants, partout en Europe, qu'est destiné le questionnaire.
Règles PAC, tâches administratives, contrôles : tout est passé au crible
Ouvert depuis le 7 mars et jusqu'au 8 avril, il porte aussi bien sur les complexités de compréhension des règles de la PAC et des déclarations pour obtenir des aides que sur l'application de la conditionnalité, sans oublier le temps passé aux tâches administratives dans la vie de l'exploitation et la qualité des contrôles sur place.
Il comporte aussi des données de base à renseigner sur la taille de l'exploitation, l'âge du producteur, le type d'agriculture et de récoltes. Et, la Commission le promet, le questionnaire ne devrait prendre qu'une vingtaine de minutes à remplir !
Les agriculteurs sont agréablement surpris
Si nombre d'agriculteurs français semblent encore ignorer que l'initiative de la Commission a été lancée, Michel Larrère, secrétaire général de la FDSEA des Landes, accueille l'information avec intérêt. « La nouvelle PAC était censée être plus simple qu'avant, dit-il. Or ce n'est pas du tout le cas. En outre, entre les règles, dont les BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales, qui vont de 1 à 8), et le terrain, les conditions peuvent évoluer. Ainsi, les dates très précises pour les semis (BCAE 7, sur la rotation des cultures) ont eu du mal à être respectées dans certaines régions, ne serait-ce qu'en raison des pluies (malgré des dérogations), puisque c'est le temps qui commande ! »
Des versements retardés
Conséquence de cette complexité, les contrôles administratifs sont ralentis, les agents ne sachant pas toujours comment apprécier les données fournies.
« Cela explique en partie les retards constatés dans le versement des aides PAC », précise Michel Larrère.
"Une écologie punitive"
Même son de cloche du côté de Quentin Le Guillous, secrétaire général adjoint des Jeunes Agriculteurs, et exploitant en grandes cultures, à cheval entre l'Eure et Loire et l'Île-de-France. "Alors qu'il existe de nouveaux logiciels très efficaces, celui que nous devons utiliser pour les aides de la PAC ne s'est pas amélioré au fil des années. Et pis, il faut avoir un livret d'une trentaine de pages, comme celui que notre syndicat édite, pour aider à la compréhension des divers dispositifs", dit-il.
Nombreuses incertitudes
D'où de nombreuses incertitudes. "Les exploitants peuvent atteindre tous les critères environnementaux demandés, par exemple, et malgré tout, ne pas savoir si, ni quand, les aides leur seront versées. La protection de l'environnement leur apparaît dans ces conditions comme de l'écologie punitive, alors que le système devrait être incitatif", ajoute-t-il.
À peine 10 minutes pour le remplir !
L'agriculteur et syndicaliste a déjà rempli le questionnaire de la Commission, et il n'a mis qu'à peine 10 minutes pour ce faire, assure-t-il. Au même titre qu'il aide parfois ses voisins plus âgés à maîtriser le logiciel PAC, "j'encourage tous les exploitants à s'exprimer, dit-il, seule façon pour espérer des changements et des améliorations, aussi bien sur la PAC elle-même, sous forme de simplification, que dans les outils à utiliser pour percevoir les aides".
Des actions concrètes attendues
Reste que forte de ces réponses, la Commission européenne devra ensuite agir, afin d'améliorer la compréhension des dispositifs et leur lisibilité.
De quoi faire en sorte que le versement des aides soit moins compliqué, plus sûr et, bien sûr, plus rapide. Bref, que la vie des producteurs agricoles soit, de ce point de vue tout au moins, plus facile.
