Un taux de renouvellement minimum fixé à 4 %
Les trois priorités fixées en 2014 sont reconduites:- l’installation de nouveaux producteurs dans la filière arboricole;
- la lutte contre les maladies végétales nuisibles (notamment la sharka);
- la recherche d’une double performance économique (avec un taux minimum de renouvellement des vergers) et environnementale (l'exploitation est engagée dans le programme Écophyto, ou dans une certification à caractère environnemental reconnue par les pouvoirs publics (certification environnementale, agriculture biologique) ou dans une charte de production fruitière intégrée.).
Pour l’année 2015, quelques modifications ont été introduites par rapport au dispositif antérieur, notamment:
- dates de clôture de l’appel à projet annuel fixées au 31 juillet et 15 septembre 2015;
- taux de renouvellement minimum du verger fixé à 4% (contre 3% dans le précédent dispositif);
- bonification de 5% pour les exploitations touchées par le virus de la sharka ou tout organisme nuisible pour lequel des mesures d’arrachage ont été prescrites par les services de l’État, en contrepartie de la suppression de l’éligibilité des dépenses relatives à l’irrigation;
- actualisation du répertoire des variétés éligibles une fois par an, avant le lancement de l’appel à projet annuel.
