« Avons-nous répondu au malaise ? À l’évidence non. Avons-nous fait des erreurs ? À l’évidence oui », a reconnu d'emblée Gabriel Attal, lors de la conférence de presse tenue le 1er février, flanqué du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, et de celui de la Transition écologique, Christophe Béchu.
« Il ne doit pas y avoir de produits interdits en France et autorisés ailleurs en Europe »
Après déjà plusieurs séries d'annonces ces derniers jours, il a voulu, puisque la colère ne retombe pas et que les agriculteurs menacent de rentrer dans Paris, préciser certains points et annoncer de nouvelles mesures.
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Une mise sur pause du plan Écophyto II+, qui a pour but d'atteindre l'objectif de réduire les usages de produits phytopharmaceutiques de 50 % d'ici 2025.
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Une interdiction des importations traitées au thiaclopride : «J'ai décidé de prendre sans délai une clause de sauvegarde qui interdit les importations traitées avec le thiaclopride », a annoncé Gabriel Attal. L'utilisation de ce pesticide est interdite dans l'Union européenne depuis 2019. « Il ne doit pas y avoir de produits interdits en France et autorisés ailleurs en Europe », a affirmé le Premier ministre.
150 millions d'euros en soutien fiscal et social pour les éleveurs
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Pas de surtranspositions sur certaines molécules et pas d'interdiction sans solution. Autrement dit, la France n'interdira pas des substances autorisées ailleurs en Europe. Les ministres ont par ailleurs rappelé que 250 millions d'euros ont été mis sur la table pour identifier les solutions alternatives et ont promis un « nouveau coup de collier » sur la recherche.
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Un soutien fiscal et social pour les éleveurs de 150 millions d'euros, débloqués dès cette année et « de façon pérenne », a précisé Gabriel Attal. Les modalités restent à être négociées avec la filière.
Egalim : la promesse d'une phase de contrôle massive
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Une accélération du respect de la réglementation Egalim. La loi Egalim sera ainsi renforcée pour protéger la rémunération des agriculteurs. Pour rappel, les deux premières lois dites « Egalim 1 et 2 », adoptées en 2018 et en 2021, visaient à empêcher que les producteurs ne fassent les frais de la guerre des prix entre supermarchés d'une part, et distributeurs et fournisseurs de l'agro-industrie d'autre part.
À ce sujet, Bruno Le Maire a promis « une phase de contrôle massive avec pour objectif de socler le prix des matières premières agricoles ». Déjà annoncée, la mesure concernant 150 agents de la DGCCRF mobilisés dans toute la France pour mener ces contrôles a été rappelée. Les contrôles devraient ainsi être multipliés par deux par rapport à 2023 et les sanctions pourront aller jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires. Déjà, quatre procédures de pré-injonctions ont été lancées contre quatre industriels.
Par ailleurs, « un produit agricole estampillé “origine française” doit l'être réellement », a-t-il insisté, précisant que des sanctions sont également prévues dans ce cas.
Le décret curage est paru
- Une simplification des règles de curage. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a, quant à lui, annoncé des décisions avec les Agences de l'eau en faveur de trajectoires de financement sur la réalisation de retenues sur des équipements performants en matière d'irrigation et de gouvernance. « Ce matin est paru le décret curage qui simplifie les règles de curage des cours d'eau », a-t-il ajouté.
En outre, « le sujet du foncier agricole, la loi ZAN (zéro artificialisation nette) est un outil puissant de lutte contre l'étalement urbain », a-t-il rappelé.
Les seuils d'exonération sur les successions agricoles seront relevés
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Sur la transmission, des mesures d'exonération fiscale. Le Gouvernement va ainsi relever les seuils d'exonération sur les successions agricoles. « Le renouvellement des générations est le moyen le plus sûr de maintenir notre agriculture dans la durée », a insisté Bruno Le Maire.
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Troubles de voisinage : la proposition de loi sur les troubles contre le voisinage sera inscrite à l'ordre du jour du Sénat au plus vite, a indiqué Gabriel Attal, assurant que « quand on choisit la campagne, on l'accepte et on l'assume ».
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Un rapport sur la souveraineté alimentaire sera publié avant le Salon de l'agriculture, le 24 février.
>>> Sur les annonces faites par le gouvernement, à lire aussi: Politique générale : le Premier ministre annonce des nouvelles mesures pour l'agriculture
