indemnisation

Virus de la tomate

ToBRFV : une indemnisation de l’État sous conditions

Publié le 27/04/2020 par Caroline EVEN dans

Arrêté 24 avril 2020, tomato brown rugose fruit virus, ToBRFV, indemnisation

Les producteurs ayant fait l’objet d’une mesure de destruction ordonnée par l’autorité administrative dans le cadre de la lutte contre le ToBRFV peuvent prétendre à une indemnisation de l’État. CP : Anses

Dans l’arrêté du 24 avril 2020 paru sur Légifrance, le ministre de l’Action et des Comptes publics et le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation fixent les modalités de participation de l'État aux frais occasionnés par la lutte contre le Tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV).

Calamités agricoles : avis favorable pour les premiers dossiers

Publié le 20/09/2012 par Fleur Masson dans

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Le montant total des dommages est estimé à 104 millions d’euros. Photo : Fleur Masson / Pixel Image

Les 24 premiers dossiers soumis à la Commission nationale de gestion des risques en agriculture (CNGRA), suite au gel du printemps 2012, ont reçu un avis favorable, le 13 septembre dernier . Le montant total des dommages est estimé à 104 millions d’euros et le montant total des indemnisations à 34 millions d’euros. Les arrêtés de reconnaissance...