Le principe de fonctionnement du dispositif ? L’État, par le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE), définit les équipements et travaux éligibles aux CEE et délivre les certificats CEE aux obligés. Le fournisseur d’énergie, qui entretient un rôle moteur actif dans la réalisation des travaux éligibles aux CEE, dépose le dossier de demande de CEE auprès de l’État, incite à réaliser les travaux et verse une aide financière au bénéficiaire des travaux d’économie d’énergie.
« Les certificats CEE sont délivrés à l’utilisateur sous forme de kWh Cumac d’énergie finale économisée (l’abréviation Cumac provient de la contraction de « cumulé » et « actualisés »), contre l’installation d’un équipement éligible. Il s’agit de biens meubles négociables subissant la loi de l’offre et de la demande, valorisables financièrement sur le marché », explique Alice Richard, chargée de mission environnement-énergie à Légumes de France.
« La fin de cette 4e période s’accompagne d’une diminution du taux. Plus les obligés se rapprochent de leur obligation, plus le taux chute », précise Omar Hassen, ingénieur d’affaires CEE chez GreenFlex.
Des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie
Pour les serristes et maraîchers, un grand nombre d’équipements est éligible aux CEE : récupération de chaleur sur groupe froid, dispositif de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer », module d’intégration de température installé sur un ordinateur climatique, double écran thermique (horizontal), double tube de chauffage pour serre, déshumidificateur thermodynamique pour serre, dispositif de stockage d’eau chaude, écrans thermiques latéraux, pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau…
« Trois nouvelles fiches standardisées paraîtront au cours de l’été 2021 et concerneront l’isolation des parois des serres, la couverture performante de serres, ainsi que le stockage d’eau dans les serres bioclimatiques », précise Omar Hassen.
Le montage du dossier CEE : suivre des étapes
Le montage d’un dossier CEE pour obtenir les primes est une démarche administrative précise, qui implique le respect d’une procédure rigoureuse.« Elle débute par l’établissement d’un devis par un professionnel et la vérification de l’éligibilité des travaux au dispositif des CEE, étape qui permet d’estimer le volume des CEE potentiellement généré et le montant de la prime CEE. Vient ensuite l’étape de la signature de la convention de valorisation, qui doit impérativement intervenir avant la commande des travaux », indique Alice Richard.
Pour tout renseignement ou si vous souhaitez bénéficier des accords Légumes de France, contactez : j.texier@legumesdefrance.fr – 01.53.83.48.08
1) Association technique énergie environnement
2) Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
