La législation sur les nouvelles techniques génomiques (NGT en anglais, pour New Genomic Techniques) sera-t-elle prête avant les élections européennes de juin 2024 ?
Garlich von Essen, le secrétaire général d'Euroseeds, l'espère – et les derniers développements vont dans son sens.
De fait, après un vote positif de la part de la commission Agriculture du Parlement européen, le 11 décembre dernier, ce sont les membres de la commission Environnement qui viennent de se prononcer, le 24 janvier, en faveur de la proposition de règlement de la Commission européenne, publiée le 5 juillet dernier.
Ce texte introduit un cadre réglementaire pour l'autorisation de plantes dérivées de ces nouvelles techniques génomiques, dont la mutagénèse ciblée (une technique qui induit une ou plusieurs mutations spécifiques dans des endroits ciblés du génome sans insérer de matériel génétique nouveau) et la cisgénèse (un processus de génie génétique qui permet de transférer artificiellement des gènes entre des organismes qui pourraient être croisés selon des méthodes d'hybridation classiques).
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Ces techniques peuvent aboutir plus rapidement, et à moindre coût, aux modifications désirées et se différencient de surcroît de celles utilisées pour produire des organismes génétiquement modifiés (OGM) classiques.
Les NGT, différentes des OGM
C'est d'ailleurs en s'appuyant sur cette différence que le texte propose de traiter certaines techniques NGT d'une autre façon que les OGM classiques (en raison d'un jugement de juillet 2018 de la Cour de justice européenne estimant que les organismes créés à partir de NGT devaient être réglementés comme des OGM - ces derniers étant soumis, depuis 2001, à une réglementation européenne prévoyant qu'un OGM ne peut être mis sur le marché ou disséminé dans l'environnement sans autorisation préalable).
En outre, la proposition européenne définit les procédures de vérification en vue d'établir le statut réglementaire individuel des nouvelles variétés produites avec des NGT.
Circuit législatif
Parlant du vote du 24 janvier, qui ouvre la voie à une adoption en plénière du texte, en février, suivie ensuite par des négociations avec les États membres, le patron de l'organisation représentant les semenciers européens a estimé qu'il « envoie un signal important aux créateurs de semences, aux cultivateurs-multiplicateurs et aux citoyens. Cette initiative législative a le potentiel de stimuler les progrès et le leadership de l'Europe en matière de sélection végétale et de garantir une sécurité semencière de haute qualité, soutenant ainsi notre transition vers un système alimentaire résilient et durable ».
Jessica Polfjärd (PPE, droite), rapporteure du texte, s'est elle aussi félicitée : « C'est une étape significative pour rendre notre agriculture plus durable, compétitive et résistante aux conditions météo extrêmes, avec moins de pesticides et d'engrais », a-t-elle déclaré.
Soutien, mais désaccords aussi
Si le communiqué de presse d'Euroseeds met en avant le fait que « de nombreuses associations agroalimentaires, instituts de recherche et institutions publiques, ONG et organisations paysannes ont exprimé leur soutien à la proposition NGT », de même que « plus de 30 prix Nobel, dont les pionnières du CRISPR, Emmanuelle Charpentier et Jennifer Doudna, et des milliers de scientifiques ont signé une lettre ouverte exhortant la commission Environnement à approuver les NGT », tous les États membres ne sont pas d'accord. Pas plus, d'ailleurs, que les parlementaires.
Ainsi, les socialistes et les Verts appellent à durcir les exigences de traçabilité et de méthodes de détection, tout en réclamant l'étiquetage systématique des produits NGT.
Remise en cause de l'Anses
Enfin, en France, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) avait, dans un avis publié le 21 décembre, estimé, de son côté, que « ces techniques peuvent conduire à des modifications des fonctions biologiques des plantes » non prises en compte par le projet législatif, « dont on ne peut pas écarter qu'elles puissent induire des risques pour la santé et l'environnement », remettant ainsi en cause les critères de dérégulation proposés par Bruxelles.
>>> Lire l'interview (en anglais) : Garlich von Essen, Secretary General of Euroseeds : “We need to find the fastest impact, at a reasonable cost”
