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Réglementation

Gironde : nouvel arrêté pour l'épandage des produits phyto

Ce nouvel arrêté qui se cantonne à la Gironde, renforce les mesures applicables aux abords des établissements scolaires depuis juin 2014.
Ce nouvel arrêté qui se cantonne à la Gironde, renforce les mesures applicables aux abords des établissements scolaires depuis juin 2014. Photo: Andrea photo/Fotolia

Depuis le 22 avril 2016, un nouvel arrêté préfectoral est applicable en Gironde concernant l'épandage de produits phytopharmaceutiques.

Il concerne de nouvelles mesures destinées à mieux préserver du risque d’exposition aux produits phytopharmaceutiques, les établissements du département qui accueillent des enfants ou des personnes vulnérables, et qui sont implantés à proximité immédiate de parcelles viticoles et arboricoles.

Un consultation des producteurs et des particuliers

Cet arrêté a fait l’objet d’une consultation préalable du public qui s’est déroulée du 17 mars au 8 avril 2016

Près de 150 contributions, émanant de particuliers, de parents d’élèves, d’associations, d’élus, de viticulteurs ou d’organisations professionnelles agricoles ont ainsi été analysées, conduisant à enrichir ou préciser le projet d’arrêté sur plusieurs points: exclusion du champ de l’arrêté des produits phytopharmaceutiques à faible risque, clarification de la définition des espaces publics concernés, encadrement renforcé des filets de protection.

Des mesures déjà en place depuis 2014

Cet arrêté renforce les mesures applicables aux abords des établissements scolaires depuis juin 2014:

  • il élargit la liste des établissements concernés : crèches, haltes garderies, aires de jeux, centres de loisirs, établissements de santé, etc.
  • il encourage la mise en place de dispositifs de protection physique adaptés tels que des haies et, pour la viticulture, le recours à des matériels de pulvérisation limitant la dérive lors du traitement;
  • en l’absence de ces mesures de prévention, il interdit l’application de produits phytopharmaceutiques pendant certaines plages horaires : concernant les établissements scolaires, il est par exemple interdit de traiter les cultures pendant les 20 minutes qui précédent et qui suivent le début et la fin des activités scolaires et périscolaires, ou encore pendant les récréations.

Pour les crèches, les haltes-garderies et les maisons d’assistance maternelle, il est interdit de traiter de 7h à 9h et de 16h à 19h et même au-delà si aucune mesure n’a été mise en place pour éviter la présence des enfants dans les espaces de plein air de ces établissements lors du traitement.

Distance de sécurité à 50 mètres

Des mesures similaires sont également prises pour les centres de loisirs, les établissements de santé et les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées:

  • il fixe des distances à respecter en cas d’application de produits phytopharmaceutiques à proximité de ces établissements: 50 mètres pour les parcelles d’arbres fruitiers et 50 mètres pour les parcelles viticoles avec la possibilité de réduire la distance de traitement à 20 mètres, voire à 5 mètres en fonction du type de pulvérisateur utilisé dans les vignes;
  • en parallèle, le préfet a amendé l’arrêté relatif aux bruits de voisinage pour permettre les adaptations des dates ou des horaires des traitements rendues nécessaires par ces nouvelles dispositions. Les maires des communes concernées sont chargés de rendre publique la liste des établissements concernés, ainsi que leurs périodes, horaires et modalités de fonctionnement.

Retrouvez ici l'arrêté complet pour les produits phytosanitaires et le second pour les bruits de voisinage.
 

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