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Le Tesa maintenu pour les CDD de moins de 3 mois

Publié le 05/12/2018 par Bérengère Bosi dans
La MSA a annoncé le maintien du Tesa actuel pour les contrats à durée déterminée de moins de 3 mois. Photo : nd3000/Fotolia
La MSA a annoncé le maintien du Tesa actuel pour les contrats à durée déterminée de moins de 3 mois. Photo : nd3000/Fotolia

Le Tesa utilisé actuellement pour les CDD de moins de 3 mois sera maintenu en 2019, a annoncé la MSA dans un communiqué du 4 décembre.
 
Si son maintien était incertain du fait de la mise en place à compter du mois de janvier du prélèvement de l’impôt à la source, le Tesa sera finalement maintenu pour les CDD de moins de 3 mois.
« Cette disposition constituait une attente forte des employeurs agricoles car elle simplifie grandement les formalités déclaratives de salariés en contrats courts », explique la MSA qui a présenté au ministère de l’Action et des Comptes publics « une solution Tesa simplifiée et adaptée pour intégrer le prélèvement à la source de l’impôt ».
 

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