Le web technique et commerce de la filière fruits et légumes

​Coronavirus

Confinement : les règles à connaître pour le monde agricole

Publié le 18/03/2020 par Bérengère Bosi dans
Quelles règles s'appliquent aux activités agricoles pendant la période de confinement ? Photo : Brad Pict/Adobe Stock
Quelles règles s'appliquent aux activités agricoles pendant la période de confinement ? Photo : Brad Pict/Adobe Stock

Alors que le confinement a été déclaré par le président de la République, depuis le 17 mars à midi, quelles règles s’appliquent pour le monde agricole ?

L’activité agricole maintenue

Si la règle générale est à la fermeture des commerces et au télétravail, certaines activités, jugées « indispensables » se poursuivent. « Après échange avec le ministre de l’Agriculture, il est, ce matin, confirmé que les activités agricoles ne sont pas concernées par les restrictions d’activités », a indiqué la FNSEA dans un communiqué du 17 mars. Elle poursuit : « Les agriculteurs et leurs salariés pourront donc poursuivre leur activité, qui ne peut être réalisée en télétravail, à condition de respecter les gestes barrières à la transmission du virus de manière stricte, ainsi que les formalités administratives nécessaires à la circulation des personnes. »

Vos déplacements et ceux de vos salariés

Vous et vos salariés êtes autorisés à vous déplacer pour vous rendre sur votre lieu de travail. Il vous faut pour autant vous munir et équiper vos salariés d’un justificatif de déplacement dérogatoire (signé par l’employeur) ET d’une attestation de déplacement dérogatoire (en cochant la case « déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés »). Les documents sont téléchargeables sur le site du ministère de l'Intérieur. Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez également recopier le document sur papier libre.
Sans ces documents, vous encourez, en cas de contrôle, une amende de 135€.

Les lieux qui restent ouverts

Pour maintenir l’activité agricole, certains commercent restent ouverts. Ils sont précisés dans un arrêté du 15 mars 2020. Parmi eux :

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d'alimentation générale
  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Hypermarchés
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a.

 
Pour accompagner les magasins de produits fermiers dans la bonne application des règles d’hygiène et de sécurité, la chambre d’agriculture des Pays de la Loire a publié une fiche pratique rappelant les consignes à mettre en place sur les lieux de vente.

Quid des chambres d’agriculture ?

L’Assemblée permanente des chambres d’agriculture a annoncé la fermeture de ses locaux nationaux, régionaux et départementaux au public. Cependant, le personnel administratif poursuit ses activités et s’organise pour être disponible par e-mail et par téléphone.
Alors que les déclarations PAC devaient être déposées au plus tard le 15 mai, la commission européenne a autorisé les États membres à reporter la date au 15 juin. La FNSEA a demandé au Gouvernement français d’appliquer ce report.

1div class="articles-similaires-titre">Dans la même rubrique

Ajouter un commentaire