Conformément aux annonces du Gouvernement, la campagne annuelle de remboursement partiel des taxes sur les carburants non routiers acquittées en 2023 s’est ouverte de manière anticipée jeudi 1er février.
Les exploitants peuvent dès maintenant déposer leur demande sur le portail Chorus Pro dans l'espace DémaTIC. Il faut choisir la rubrique « facturation », puis l’onglet « remboursement de taxes ».
Une avance de la moitié des sommes de 2023
Pour apporter un soutien immédiat de trésorerie, le Gouvernement a décidé le versement d'une avance au titre de 2024. Elle correspond à 50 % des sommes remboursées sur la base des achats réalisés en 2023.
Cette avance, proposée automatiquement au moment du dépôt de la demande de remboursement, sera versée sans autre formalité de leur part sous un délai de 15 jours. Cette mesure représente un gain de trésorerie pour les agriculteurs de 200 millions d’euros dès février.
