Remanié depuis le début de la crise agricole, le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture, sera, après de multiples concertations et plusieurs reports, finalement présenté en Conseil des ministres le 29 mars. Fin février, le Gouvernement a soumis son projet de loi au Conseil d'État. Les élus à l'Assemblée nationale devraient ensuite s'en saisir le 13 mai.
Si le texte place l'agriculture au rang des intérêts fondamentaux de la Nation, la notion de souveraineté agricole et alimentaire doit encore être clairement définie. Cela dit, les premières orientations sont là. Avec, d'abord, la simplification.
Simplification avant tout
C'est ainsi le cas pour la plantation de haies. Le corpus, objet de 14 réglementations différentes, devrait être unifié dans une réglementation unique. Une version de travail du projet de loi, consultée par l'AFP, pose le principe que « la destruction de tout ou partie d'une haie est interdite » et précise les conditions de dérogations à ce principe (replantation, par exemple).
Même chose pour « certaines installations classées protection de l'environnement agricoles ». Cela concerne, entre autres, les grands élevages de porcs et de poulets qui font l'objet d'une autorisation des services de l'État en raison de leur potentiel impact environnemental. La mesure doit permettre « de réduire les délais [de contentieux] à dix mois », selon le ministère de l'Agriculture.
Révision des procédures de contrôles
S'ajoute à cela la révision des procédures de contrôles et des échelles des peines. À ce titre, une mission d'inspection a été lancée en février 2024 sur la question de la révision des procédures de contrôles et des échelles des peines, de manière à éviter les procédures infamantes et à avoir des sanctions davantage proportionnées et progressives. « Les conclusions de la mission sont attendues en mai, et ont vocation à nourrir le projet de loi d'orientation agricole », précise le ministère de l'Agriculture.
Nouvelles compétences et nouvelles installations
En outre, le texte contient, comme prévu dans les premières versions, la création d'un nouveau diplôme de niveau Bac + 3, un bachelor agro, et l'instauration, sous l'égide des chambres d'agriculture, d'un réseau France services agriculture – un guichet unique pour épauler ceux qui veulent s'installer en exploitation.
Renforcement de l'innovation
Un autre chapitre du texte insiste sur le renforcement de l'innovation. « En trois ans, nous formerons 50.000 professionnels de l'enseignement, de l'administration et du conseil aux enjeux de la transition agroécologique, afin de susciter un choc de compétences dans les secteurs agricoles et agroalimentaires », avait ainsi indiqué Prisca Thévenot, porte-parole du Gouvernement français, le 21 février. « Des plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté seront également lancés, visant à faire émerger des démarches collectives entre les acteurs de la recherche, de l'innovation et du développement », avait-elle ajouté.
Attractivité des métiers de l'agriculture
Enfin, le projet de loi vise à renforcer l'attractivité des métiers de l'agriculture, et pose à ce titre le principe que chaque écolier bénéficie au moins d'une « action de découverte de l'agriculture », telle qu'une visite de ferme. Des journées découverte qui pourront être complétées par des stages au collège et au lycée.
