Alors que l’avenir du dispositif destiné à remplacer le TO-DE se joue au Parlement, l’Assemblée nationale vient de réviser son dispositif en faveur des agriculteurs. Ainsi, l’exonération de charges consentie pour l’embauche de saisonniers sera totale pour les salaires compris entre 1 et 1,2 Smic.
Le feuilleton relatif au remplacement du TO-DE – le dispositif permettant l’exonération des charges patronales en cas d’embauches de saisonniers – connaît un nouveau rebondissement.
La FNSEA renouvelle, dans un communiqué du 13 juillet, ses inquiétudes vis-à-vis des conséquences de la fin du CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi). Destiné à disparaître au 1 er janvier 2019, le CICE permettait depuis 2013 aux employeurs de main-d’œuvre de bénéficier d’un allègement de charges.
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