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décret

Décret

Fin de l’emballage plastique : quels fruits et légumes exemptés ?

Publié le 19/07/2023 par Thomas FRANCOUAL dans
Photo : rufar/adobe stock
Plusieurs fois reporté, le décret relatif à l’article 77 de la loi Agec, annonçant l’arrêt des emballages plastiques pour les aliments frais, est finalement entré en vigueur ce mois de juillet.

Politique

Un projet de décret sur les emballages plastiques en consultation publique

Publié le 19/12/2022 par Caroline EVEN dans
Le Gouvernement relance la publication d’un nouveau décret « relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique ». Photo : gesrey/Adobe stock
Suite à l’annulation le 9 décembre dernier du décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 par le Conseil d’État, le Gouvernement relance la publication d’un nouveau décret pour maintenir l’interdiction des emballages plastiques pour des fruits et légumes pouvant être vendus en vrac.

Homologation

Abricots rouges du roussillon: en route vers l'AOP

Le décret d'homologation de l'AOC abricots rouges du roussillon est sorti le 26 mars. Bruxelles prend désormais le relais pour étudier le dossier de reconnaissance en AOP.
Après avoir enfin obtenu un avis favorable de l’ INAO en octobre dernier, l’ AOC abricots rouges du roussillon a reçu son homologation cette semaine via un décret gouvernemental . Si cette étape enclenche la commercialisation sous le label au niveau national, il reste toutefois à passer l’étape de l’AOP qui se joue au niveau européen . Reconnue...

Les contrats devront fixer les modalités de détermination des prix

Publié le 03/01/2011 par Fleur Masson dans
Les contrats devront fixer les modalités de détermination des prix - Photo : DR
Les décrets instituant la contractualisation en fruits et légumes et production laitière sont parus dans le journal officiel du 31 décembre. Le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, s’était engagé à publier ces décrets avant la fin de l’année. Cette contractualisation a « pour objectif de protéger les agriculteurs en leur donnant de la...

"Laissons la porte ouverte au dialogue interprofessionnel"

Charlie Gautier, trésorier de la FNPF
Charlie Gautier, trésorier de la FNPF, revient avec nous sur le projet de décret de contractualisation dans la filière. L’Arboriculture Fruitière : La FNPF confirme sa position favorable concernant la mise en œuvre de la contractualisation dans la filière… Charlie Gautier : Oui ! Il est grand temps de moraliser les choses ! Aujourd’hui, les...