TO-DE

Le débat faire rage depuis plusieurs mois. La réforme des exonérations de charges qui vise à remplacer le CICE et le TO-DE par un dispositif jugé plus pertinent par le Gouvernement, ne convainc pas la filière agricole, notamment les maraîchers, les arboriculteurs et les vignerons pour lesquels la main-d’œuvre saisonnière est essentielle.

Le feuilleton relatif au remplacement du TO-DE – le dispositif permettant l’exonération des charges patronales en cas d’embauches de saisonniers – connaît un nouveau rebondissement.

Alors que les discussions parlementaires sur le plan de loi de Finances de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019 se sont ouvertes à l’Assemblée nationale le 16 octobre, l’ANPP, Association nationale pommes poires, lance « un appel solennel aux parlementaires », afin que ceux-ci œuvrent pour le maintien des exonérations de charges pour les travailleurs saisonniers.

Depuis l’annonce mercredi 19 septembre, par le Gouvernement, de la suppression de l’exonération de charges pour les Travailleurs occasionnels-Demandeurs d’emploi (TO-DE), les manifestations se renforcent…

Le dispositif d’allégement de charges spécifiques pour les saisonniers agricoles dit TO-DE (Travailleurs occasionnels - demandeurs d’emplois) sera supprimé au premier janvier 2019. Une décision qui est souvent dénoncée par les organisations de producteurs, craignant pour l'avenir de certaines filières.

La rentrée politique s’annonce chargée pour le gouvernement, et l’agriculture ne fait pas exception. De nombreux sujets sont sur la table, et devraient être réglés dans les semaines à venir. Tour d’horizon des projets à suivre de près.

Les Producteurs de Légumes de France tirent la sonnette d’alarme quant à l’augmentation à venir du coût de la main-d’œuvre, au vu des différentes réformes en cours de mise en œuvre par le Gouvernement. Dans un courrier adressé aux producteurs le 27 août, Légumes de France demande aux producteurs de se mobiliser contre la hausse du coût de la main-...