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cotisation volontaire obligatoire

Interfel, Aprifel, CTIFL

La filière en mode "resserré"

Publié le 11/01/2017 par Caroline EVEN dans
cvo, cotisation volontaire obligatoire, TFA, Taxe fiscale affectée, interfel, ctifl, Aprifel, louis orenga
Les trois présidents du CTIFL, d'Interfel et d'Aprifel : Jacques Rouchaussé, Bruno Dupont et Christel Teyssèdre.
À quelques jours du Sival, Interfel, Aprifel et le CTIFL se sont réunis devant les journalistes. Ils ont salué les efforts consentis par l’ensemble des acteurs de la filière afin de financer leur expérimentation et leur communication , suite à la suppression de la taxe fiscale affectée (TFA) en juillet 2015 et à la perte des aides gouvernementales...

Les CVO ne sont pas des aides d'Etat

Publié le 07/06/2013 par Fleur Masson dans
cvo, cour de justice européenne, aide d'état, vie de filière, FNSEA, FNPF, cotisation volontaire obligatoire
Le refus de certains de s'acquiter de CVO n'a donc plus lieu d'être. C'est une victoire pour la FNSEA.
La cour de Justice européenne a reconnu le 30 mai que les CVO ne sont pas des aides d'Etat.