Le web technique et commerce de la filière fruits et légumes

Assemblée nationale

​Proposition de loi

Vers une fin du seuil de revente à perte +10% pour les fruits & légumes

Publié le 16/03/2023 par Aude Bressolier dans
Sénat, Assemblée nationale, commission mixte paritaire, SRP+10, seuil de revente à perte, collectif sauvons les fruits et légumes de France
Selon la commission mixte paritaire, le SRP+10, dispositif supposément vertueux, s’est traduit par une baisse du revenu des producteurs de fruits et légumes. Photo : Benjaminnolte / Adobe Stock
L’info du jour : la commission mixte paritaire sur la proposition de loi « Équilibre dans les relations commerciales » est parvenue à un accord ce mercredi 15 mars.

​Suppression du TO-DE

L’Assemblée nationale campe sur ses positions

Publié le 23/11/2018 par Bérengère Bosi dans
TO-DE, main d'oeuvre, Assemblée nationale, Sénat, charges
La hausse des charges liée à la suppression du TO-DE pourrait fortement porter préjudice à la filière pomme et poire, selon l'ANPP. Photo : Budimir Jevtic/Fotolia
Le débat faire rage depuis plusieurs mois. La réforme des exonérations de charges qui vise à remplacer le CICE et le TO-DE par un dispositif jugé plus pertinent par le Gouvernement, ne convainc pas la filière agricole, notamment les maraîchers, les arboriculteurs et les vignerons pour lesquels la main-d’œuvre saisonnière est essentielle.

​Commission mixte paritaire

Pas d’accord trouvé sur le projet de loi Alimentation

Publié le 11/07/2018 par Bérengère Bosi dans
Egalim, loi, relations commerciales, Assemblée nationale, Sénat
L'absence d'accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat pourrait reporter la date d'adoption de la loi destinée notamment à réglementer les relations commerciales. Photo : nonnie192/Fotolia
La Commission mixte paritaire (CMP) réunie le 10 juillet n’a pas réussi à trouver d’accord sur le contenu du projet de loi Alimentation issu des États généraux de l’Alimentation. L'adoption de la loi, qui devait être finalisée avant l'ouverture des négociations commerciales, se voit ainsi retardée.