Juridique

Pratiques commerciales déloyales

Que retenir du projet de directive européenne ?

Publié le 18/04/2018 par Grall et associés dans

relations commerciales, directive, Commission Européenne

La Commission européenne a présenté son projet de Directive sur les pratiques commerciales déloyales à l’égard des petites et moyennes entreprises au sein de la chaîne alimentaire.

Négociations commerciales

États généraux de l’alimentation : premier bilan

Publié le 03/04/2018 par Grall et associés dans

Egalim, négociations commerciales, loi

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, les États généraux de l’alimentation (EGA) avaient pour ambition de définir un nouveau modèle de production et de distribution des produits alimentaires afin de permettre de mieux les valoriser, de répartir plus équitablement la valeur ajoutée ainsi créée et d’offrir aux consommateurs une alimentation plus saine…

Emploi/ RH

J-15 pour le nouveau Tesa

Publié le 15/03/2018 par Aude Bressolier dans

MSA, TESA, emploi, DSN, déclaration, embauche, RH

Pour s'approprier au mieux le nouveau Tesa, les 35 caisses de MSA organisent, à l’intention de leurs adhérents, des sessions d’information au plan local. Photo : C. Milou/Pixel Image

À partir du 1 er avril prochain, les employeurs agricoles pourront déclarer leurs embauches et réaliser leurs bulletins de salaire grâce au nouveau Titre emploi simplifié agricole plus connu sous le nom de Tesa.