Juridique

Dans un récent communiqué de presse, l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), annonce la mise en place d’un nouveau service internet : le portail des plans officiels de délimitation.

Plusieurs fois reporté, le décret relatif à l’article 77 de la loi Agec, annonçant l’arrêt des emballages plastiques pour les aliments frais, est finalement entré en vigueur ce mois de juillet.

La Semae se félicite de la décision exprimée par la Commission européenne ces derniers jours. Dans un texte présenté le 5 juillet, l’institution a fait part de sa volonté de revoir le droit européen concernant la production et la commercialisation des semences et des plants.

Les Assises des Finances publiques avaient lieu ce lundi 19 juin à Bercy. L’occasion pour le ministre de l’économie Bruno Le Maire, lors de son discours d’ouverture, de présenter un ambitieux plan de réduction des dépenses publiques, censé permettre 10 milliards d’euros d’économies à l’État.

L’e-facturation devient la norme. En juillet 2024, elle sera exigée, par défaut, aux professionnels du secteur primaire. Qui est concerné ? Quels changements? Quelles spécificités ? Des entreprises comme Isagri proposent leurs services pour y voir plus clair. Décryptage.

La Commission européenne avait refusé début 2022 de renouveler l'homologation du phosmet, c'est désormais la France qui interdit l'importation de cerises ayant été traitées par l'insecticide pour une durée de un an.

Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, ont présenté le 1 er décembre, en conseil des ministres, le projet de loi portant la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Le ministère de l’Agriculture a récemment annoncé l’entrée en vigueur prochaine d ’ une nouvelle convention collective nationale de la production agricole et des coopératives d’utilisation du matériel agricole (Cuma). Après plus de trois ans d’intenses négociations, les partenaires sociaux agricoles salariés et patronaux (respectivement FGA/CFDT, FNAF/CGT, FGTA/FO, CFTC AGRI, SNCEA/CFE-CGC et FNSEA, FNCUMA) se sont accordés sur la mise en place de cette convention collective, le 15 septembre dernier.

Plus les interlocuteurs sont nombreux, plus la recherche d’un consensus est longue et difficile. L’élaboration du nouveau plan pollinisateurs, qui a commencé dès août 2020 dans les couloirs de l’administration, en est la parfaite illustration. Au départ, seul l’essentiel des organisations étaient présentes. Puis, au fil des discussions, le plan pollinisateurs est devenu de plus en plus conséquent. En février, il n’y avait pas moins de 90 représentants autour de la table.