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Juridique

Emploi

La nouvelle convention collective entre en vigueur le 1er avril

Le nouveau dispositif vient refonder le cadre juridique définissant la relation entre les employeurs et les salariés de la production agricole. Photo goodluz/Adobe Stock
Le ministère de l’Agriculture a récemment annoncé l’entrée en vigueur prochaine d ’ une nouvelle convention collective nationale de la production agricole et des coopératives d’utilisation du matériel agricole (Cuma). Après plus de trois ans d’intenses négociations, les partenaires sociaux agricoles salariés et patronaux (respectivement FGA/CFDT, FNAF/CGT, FGTA/FO, CFTC AGRI, SNCEA/CFE-CGC et FNSEA, FNCUMA) se sont accordés sur la mise en place de cette convention collective, le 15 septembre dernier.

Réglementation

Pas de consultation publique avant fin mars pour le plan pollinisateurs

Publié le 09/03/2021 par Olivier Lévêque dans
Pour faciliter les discussions sur le nouveau plan pollinisateurs, un comité de pilotage restreint a été nommé. Il réunit les administrations, les fédérations agricoles et les ONG.  Photo O.Lévêque/Pixel6TM
Plus les interlocuteurs sont nombreux, plus la recherche d’un consensus est longue et difficile. L’élaboration du nouveau plan pollinisateurs, qui a commencé dès août 2020 dans les couloirs de l’administration, en est la parfaite illustration. Au départ, seul l’essentiel des organisations étaient présentes. Puis, au fil des discussions, le plan pollinisateurs est devenu de plus en plus conséquent. En février, il n’y avait pas moins de 90 représentants autour de la table.

Justice

Innatis - Dalival : une action judiciaire pour défendre Choupette®

Publié le 28/01/2021 par Olivier Lévêque dans
Les sociétés Innatis et Dalival ont entamé une action judiciaire pour la défense de la variété Dalinette et de la marque associée Choupette®. Photo : Innatis
Les sociétés Innatis et Dalival ont entamé une action judiciaire pour la défense de la variété Dalinette et de la marque associée Choupette®. Cette variété et la marque associée, sont les copropriétés de l’Inrae et de Dalival, qui en ont confié l'exploitation exclusive au groupe Innatis.

Justice

​Francisation du kiwi : un quatrième procès

Publié le 28/01/2021 par Olivier Lévêque dans
Un 4e procès en francisation de kiwi s’est tenu le 26 janvier 2021. Photo : darenlot/Fotolia
Un 4 e procès en francisation de kiwi s’est tenu le 26 janvier 2021, issu de l’enquête de la DGCCRF publiée en mars 2019. Le BIK, bureau interprofessionnel du kiwi, s’est une nouvelle fois porté partie civile pour rappeler le préjudice important porté aux producteurs français lié à ce détournement d’origine et dans l’objectif de mettre fin à ces agissements.

Produits phytosanitaires

Le conseil stratégique sera obligatoire sauf pour les HVE et les bio

Publié le 28/10/2020 par Olivier Lévêque dans
Le 18 octobre est paru au JO le décret définissant les conseils stratégique et spécifique sur les produits phytosanitaires. Photo : O.Lévêque/Pixel6TM
Le 18 octobre est paru au JO le décret définissant les conseils stratégique et spécifique sur les produits phytosanitaires. Pour rappel, à partir du 1 er janvier 2021, la vente de produits phyto et le conseil devront être pratiqués par des entités différentes.

Covid-19

La justice déboute la CFDT qui avait attaqué des exploitations agricoles

Le tribunal de Tarascon a estimé que les manquements aux règles de sécurité, dans les exploitations agricoles où des cas de Covid-19 ont été constatés, n'étaient pas avérés. Photo : JackF/Adobe stock
Le tribunal judiciaire de Tarascon a rejeté le recours de la CFDT contre des exploitations agricoles des Bouches-du-Rhône et la société d’interim Terra Fecundis, dans le cadre de la découverte de cas de Covid-19 chez des saisonniers étrangers.

Traitements

ZNT : le Conseil d'État rejette les recours des ONG

Publié le 19/05/2020 par Olivier Lévêque dans
ZNT
Vendredi 15 mai 2020, le Conseil d’État a rejeté deux référés-liberté émanant, d’une part, de Générations futures et, d’autre part, du collectif des maires antipesticides. CP : O.Lévêque/Pixel6TM
Vendredi 15 mai 2020, le Conseil d’État a rejeté deux référés-liberté émanant, d’une part, de Générations futures et, d’autre part, du collectif des maires antipesticides.

Publicité

La pub du Synadis Bio jugée dénigrante

Publié le 12/05/2020 par Olivier Lévêque dans
Le Jury de Déontologie Publicitaire a conforté Interfel en reconnaissant le caractère dénigrant de la campagne Synadis Bio. Photo : Publicité Synadis Bio
Déjà en 2018, le tribunal de grande instance de Paris condamnait la campagne de pub Biocoop de 2014 "N’achetez pas de pommes (traitées aux produits phyto)", pour "dénigrement avec appel au boycott des pommes non bio".

​Clause de sauvegarde

Les cerises traitées au diméthoate à nouveau interdites d’importation

Publié le 28/04/2020 par Bérengère Bosi dans
Les cerises issues de pays où le diméthoate est autorisé ne pourront pas être importées en France. CP : Pictures news/Adobe Stock
Le Gouvernement a renouvelé pour la cinquième année consécutive la clause de sauvegarde visant à interdire l'entrée en France de cerises traitées au diméthoate.

Loi

​Les agriculteurs, concernés par le projet de loi de finances rectificatives

Publié le 22/04/2020 par dans
Le projet de loi de finances rectificatives, préparé au vu des conséquences du coronavirus, ouvre des aides aux agriculteurs financièrement touchés. Photo : Thepphanom/Adobe stock
Le projet de loi de finances rectificatives qui devrait bientôt être adopté prévoit des aides pour les agriculteurs.

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