Le web technique et commerce de la filière fruits et légumes

Juridique

Politique

Le plan Écophyto 2030 présenté à la rentrée

Publié le 11/08/2023 par Thomas FRANCOUAL dans
Photo : Pixel6TM
Pour atteindre les objectifs de réduction de l’usage des produits phytosanitaires, de nouvelles orientations ont été annoncées le mois dernier par le Gouvernement.

Administratif

Un service pour consulter les zones officielles d’AOP/AOC et d'IGP

Publié le 20/07/2023 par Thomas FRANCOUAL dans
Portail des plans de délimitation. Photo : DR
Dans un récent communiqué de presse, l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), annonce la mise en place d’un nouveau service internet : le portail des plans officiels de délimitation.

Décret

Fin de l’emballage plastique : quels fruits et légumes exemptés ?

Publié le 19/07/2023 par Thomas FRANCOUAL dans
Photo : rufar/adobe stock
Plusieurs fois reporté, le décret relatif à l’article 77 de la loi Agec, annonçant l’arrêt des emballages plastiques pour les aliments frais, est finalement entré en vigueur ce mois de juillet.

Législation

L’Union européenne souhaite moderniser la réglementation sur les semences

Semences potagères
La Semae se félicite de la décision exprimée par la Commission européenne ces derniers jours. Dans un texte présenté le 5 juillet, l’institution a fait part de sa volonté de revoir le droit européen concernant la production et la commercialisation des semences et des plants.

Économie

Vers la fin des avantages fiscaux sur le GNR

Le GNR ne bénéficiera plus de la détaxation actuelle. Photo : JJ Gouin
Les Assises des Finances publiques avaient lieu ce lundi 19 juin à Bercy. L’occasion pour le ministre de l’économie Bruno Le Maire, lors de son discours d’ouverture, de présenter un ambitieux plan de réduction des dépenses publiques, censé permettre 10 milliards d’euros d’économies à l’État.

Comptabilité

Généralisation de la facturation électronique

Publié le 06/06/2023 par Thomas Francoual 2
Calendrier de mise en application de l'e-facturation. Photo : Isagri
L’e-facturation devient la norme. En juillet 2024, elle sera exigée, par défaut, aux professionnels du secteur primaire. Qui est concerné ? Quels changements? Quelles spécificités ? Des entreprises comme Isagri proposent leurs services pour y voir plus clair. Décryptage.

Réglementation

Pas de cerises étrangères au phosmet sur les étals français

La France interdit l'importation de cerises traitées au phosmet. Photo : adobe stock paulacobleigh
La Commission européenne avait refusé début 2022 de renouveler l'homologation du phosmet, c'est désormais la France qui interdit l'importation de cerises ayant été traitées par l'insecticide pour une durée de un an.

Risques climatiques

La réforme de l’assurance récolte est lancée

Pour le ministère de l’Agriculture, la réforme de l’assurance récolte doit permettre de mettre fin à un modèle actuel qui ne protège pas suffisamment les agriculteurs, particulièrement face à la récurrence et à la violence des aléas liés au changement climatique. Photo : Budimir Jevtic/Adobe stock
Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, ont présenté le 1 er décembre, en conseil des ministres, le projet de loi portant la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Emploi

La nouvelle convention collective entre en vigueur le 1er avril

Le nouveau dispositif vient refonder le cadre juridique définissant la relation entre les employeurs et les salariés de la production agricole. Photo goodluz/Adobe Stock
Le ministère de l’Agriculture a récemment annoncé l’entrée en vigueur prochaine d ’ une nouvelle convention collective nationale de la production agricole et des coopératives d’utilisation du matériel agricole (Cuma). Après plus de trois ans d’intenses négociations, les partenaires sociaux agricoles salariés et patronaux (respectivement FGA/CFDT, FNAF/CGT, FGTA/FO, CFTC AGRI, SNCEA/CFE-CGC et FNSEA, FNCUMA) se sont accordés sur la mise en place de cette convention collective, le 15 septembre dernier.

Réglementation

Pas de consultation publique avant fin mars pour le plan pollinisateurs

Publié le 09/03/2021 par Olivier Lévêque dans
Pour faciliter les discussions sur le nouveau plan pollinisateurs, un comité de pilotage restreint a été nommé. Il réunit les administrations, les fédérations agricoles et les ONG.  Photo O.Lévêque/Pixel6TM
Plus les interlocuteurs sont nombreux, plus la recherche d’un consensus est longue et difficile. L’élaboration du nouveau plan pollinisateurs, qui a commencé dès août 2020 dans les couloirs de l’administration, en est la parfaite illustration. Au départ, seul l’essentiel des organisations étaient présentes. Puis, au fil des discussions, le plan pollinisateurs est devenu de plus en plus conséquent. En février, il n’y avait pas moins de 90 représentants autour de la table.

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