Juridique

Le tribunal judiciaire de Tarascon a rejeté le recours de la CFDT contre des exploitations agricoles des Bouches-du-Rhône et la société d’interim Terra Fecundis, dans le cadre de la découverte de cas de Covid-19 chez des saisonniers étrangers.

Vendredi 15 mai 2020, le Conseil d’État a rejeté deux référés-liberté émanant, d’une part, de Générations futures et, d’autre part, du collectif des maires antipesticides.

Déjà en 2018, le tribunal de grande instance de Paris condamnait la campagne de pub Biocoop de 2014 "N’achetez pas de pommes (traitées aux produits phyto)", pour "dénigrement avec appel au boycott des pommes non bio".

Le Gouvernement a renouvelé pour la cinquième année consécutive la clause de sauvegarde visant à interdire l'entrée en France de cerises traitées au diméthoate.

Le projet de loi de finances rectificatives qui devrait bientôt être adopté prévoit des aides pour les agriculteurs.

Le Crédit Agricole a adapté son dispositif d’accompagnement des clients aux particularités du marché des agriculteurs. Dans un communiqué de presse, la banque annonce « intensifier ses actions pour soutenir ses clients exploitants agricoles en difficulté », du fait de la crise sanitaire liée au coronavirus.

Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, la MSA propose aux entreprises agricoles un dispositif exceptionnel pour le paiement des cotisations du mois d'avril.

Le ministère de l’Intérieur a publié les nouvelles versions de l’attestation de déplacement dérogatoire et du justificatif de déplacement professionnel.

Alors que le confinement a été déclaré par le président de la République, depuis le 17 mars à midi, quelles règles s’appliquent pour le monde agricole?