Ouverture du dispositif d’indemnisation complémentaire des agriculteurs assurés contre le gel

À la suite des vagues de gel d’avril 2021, les récoltes en fruits à noyau ont été divisées par deux. Photo : C.Even/Pixel6TM

Dans le cadre du plan gel, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a annoncé vendredi 25 mars l’ouverture de la procédure d’indemnisation complémentaire des agriculteurs assurés contre les risques climatiques, qui ont particulièrement été affectés par l’épisode de gel d’avril 2021. Les demandes d’aide doivent être réalisées entre le 25 mars et le 6 mai 2022 à 14h sur le portail de FranceAgriMer : www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/GEL-assures.

Comme l’explique FranceAgriMer, si « les agriculteurs qui sont assurés pour les pertes de production liées au gel sont indemnisés par leur assureur. La prise en charge est toutefois incomplète puisqu’une franchise leur est appliquée, le plus souvent entre 20 et 30 % des pertes subies selon le contrat passé avec leur assureur ».

Le dispositif, doté d’une enveloppe de 63 millions d’euros, s’adresse donc, sous certaines conditions, aux entreprises agricoles qui ont perçu une indemnisation au titre de leur contrat d’assurance climatique pour couvrir des pertes de récolte en arboriculture, en raisin de cuve et raisin de table, petits fruits, ainsi que pour certaines grandes cultures (betterave sucrière, colza, lin, houblon et semences de ces cultures).

« Le complément d’indemnisation est équivalent à un rachat allant jusqu’à 2,5 points de capital pour le raisin de cuve et de table et les grandes cultures, et à 10 points pour l’arboriculture et les petits fruits », spécifie le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

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