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Déclaration sociale nominative

Les entreprises agricoles peuvent entrer dans le dispositif

Ce nouveau mode de déclarations sociales vise à simplifier les démarches.
Ce nouveau mode de déclarations sociales vise à simplifier les démarches.

Depuis le 19 juin, les entreprises agricoles peuvent entrer dans le dispositif de la déclaration sociale nominative.

Ce nouveau mode de déclarations sociales vise à simplifier les démarches en remplaçant la quasi-totalité des déclarations sociales issues de la paie. Elle simplifie, rationnalise et sécurise la transmission des données sociales. Aujourd'hui, les entreprises doivent fournir de nombreuses données sociales souvent similaires, à différents organismes et à des échéances diverses.

Avec la déclaration sociale nominative, ces informations sont adressées une fois par mois, par un flux automatisé en sortie du logiciel de paie, à l’ensemble des organismes de la sphère sociale concernés. La MSA incite donc les entreprises  à anticiper la mise en place de la DSN pour leur permettre de s’assurer de la compatibilité du logiciel de paie de l’entreprise ou du tiers déclarant avec la DSN, s’approprier ce nouveau dispositif grâce au déploiement progressif et bénéficier immédiatement des premiers allègements déclaratifs.

195 000 entreprises et exploitations agricoles sont concernées par ce dispositif qui deviendra obligatoire au plus tard le 1er janvier 2016.

 

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