Le fonds créé et porté par la Section « Semences potagères et florales » du Gnis s’appuie sur un Comité national de gestion du fonds chargé d’examiner les demandes. Il se réunira dès décembre 2020 pour étudier les premières demandes reçues.
Pour le Gnis, ce fonds répond à d’importants objectifs fixés par le plan de filière pour les semences et plants. « Il favorise, encourage et soutient le travail de maintenance des variétés du domaine public qui ont une valeur patrimoniale et culturelle française et permet ainsi le maintien de ces variétés au catalogue officiel français et au catalogue communautaire des espèces et variétés légumières. Il maintient la diversité proposée aux utilisateurs, qu’ils soient professionnels ou amateurs. »
Un soutien financier pour les mainteneurs
Toutes les entreprises, structures ou personnes qui réalisent un travail de maintenance de variétés du domaine public peuvent solliciter un soutien financier, quel que soit leur statut ou leur forme juridique. Elles doivent s’engager à continuer ce travail de maintenance de la variété et à fournir un échantillon de semences pour vérifier sa conformité lors du contrôle officiel de maintenance.Ces variétés doivent avoir une valeur patrimoniale et culturelle et avoir été cultivées historiquement sur le territoire français.