D’abord constatées près de la frontière espagnole, les ventes sauvages de fruits et légumes gagnent toute la région Occitanie, et même désormais le Sud-Est (Nice) et le Nord de la France (endives à la frontière belge). Les professionnels des fruits et légumes frais ont tiré la sonnette d’alarme le 15 février à l’occasion d’une rencontre au MIN de Toulouse, à l’initiative de Saveurs Commerce (ex-Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs).
Quand l’exception devient pratique
Le code de commerce permet, à titre exceptionnel, des ventes dans des lieux habituellement non destinés à la vente. Cette exception est cependant limitée à 60 jours par an dans un même arrondissement. Pour la vente sur un espace public, il faut une déclaration et un accord des pouvoirs publics. Sur les espaces privés, cas qui posent le plus de problèmes, seule une déclaration en mairie est nécessaire. « L’exception est devenue une pratique courante », déplore Christel Teyssèdre, présidente de Saveurs Commerce. Des organisations, souvent venues d’Espagne viennent vendre au déballage des fruits et légumes à des prix défiant toute concurrence. Elles n’hésitent, contournant habilement la loi, pas à dépasser les 60 jours autorisésDes saisies impossibles
Même l’administration est dépassée. « Les inspecteurs de la Direccte peuvent saisir les marchandises de ceux qui n’auraient pas obtenus les autorisations nécessaires sur les espaces publics, mais sur les espaces privés, ils ne peuvent que constater les infractions », a expliqué Élisabeth Rouault-Hardouin, directrice Haute-Garonne de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).Les contrôles sont des exercices difficiles. « Certaines entreprises changent de numéro Siret régulièrement, certains vendeurs disent ne pas avoir leurs justificatifs sur eux ou même ne pas comprendre le français », expliquent les contrôleurs. Et pourtant, les contrevenants sont clairement identifiés. « Il n’y a que quelques organisations qui sont en fait tentaculaires », constate un contrôleur.
Action commune de la filière
La rencontre a permis de faire émerger des idées d’actions concrètes. Christian Berthe, président de l’UNCGFL propose que l’interprofession des fruits et légumes frais travaille à une nouvelle définition de « cette maudite vente au déballage », afin que les organisations qui profitent des failles du système ne puissent plus contourner la loi. Les professionnels souhaitent également profiter du temps de discussion parlementaire de la future loi agricole pour proposer des amendements destinés à régler le problème. Jean-Jacques Bolzan, président de la Fédération des marchés de gros de France et adjoint au maire de Toulouse, a de son côté déclaré que la Haute-Garonne serait « pilote » en matière de lutte contre les ventes sauvages.
